Violences sexuelles sur mineurs : procès de Joël le Scouarnec

A la veille du procès de Joël le Scouarnec, l’ancien chirurgien de Jonzac accusé de viol et d’agression sexuelle sur mineurs, Adrien Taquet rappelle les mesures engagées pour rendre systématique le contrôle des antécédents judiciaires des personnes travaillant auprès d’enfants.

Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé le 20 novembre dernier un plan de lutte contre les violences faites aux enfants visant à garantir la sécurité des enfants en tout lieu à tout moment.

Une des mesures phare du plan vise à renforcer la vigilance et la répression contre les individus condamnés pour des faits de consultation habituelle, acquisition ou détention d’images pédopornographiques. Pour rappel, Joël le Scouarnec avait été condamné en 2005 par le tribunal correctionnel de Vannes (Morbihan) à quatre mois de prison avec sursis pour détention d’images pédopornographiques sans que cela n’entraîne son interdiction d’exercer.

Le délit de consultation habituelle, d’acquisition ou de détention d’une image à caractère pédopornographique est une infraction insuffisamment réprimée eu égard aux préjudices qu’elle cause aux enfants de manière continue, compte tenu du partage par les auteurs de ces images de manière répétée. Adrien Taquet s’est engagé dès sa prise de fonction à ce que l’échange de telles images sur Internet soit fermement combattu. La mesure consiste à :

- Porter à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende la peine encourue pour consultation habituelle, acquisition ou détention d’une image pédopornographique afin de mieux protéger les enfants

- Par voie de conséquence, ces condamnations figureront automatiquement au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) et constitueront une impossibilité à l’embauche ou au maintien dans l’emploi d’une personne travaillant au contact d’enfants.

A ce jour, en application de l’article R. 53-8-24 du Code de procédure pénale, un certain nombre d’autorités, dont les directeurs généraux des ARS, peuvent directement interroger le fichier à partir de la seule identité d’une personne ayant formé une demande de recrutement, d’affectation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation concernant une activité ou une profession impliquant un contact avec des mineurs ou dont l’exercice d’une telle activité ou profession doit être contrôlé.

Par ailleurs, le ministère de la Justice conduit actuellement, en lien avec le Ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère des Sports, un travail de grande ampleur auprès des différentes administrations, collectivités et services concernés afin de s’assurer que des dispositifs efficaces sont utilisés pour vérifier systématiquement les antécédents judiciaires des personnes amenées à travailler régulièrement au contact d’enfants. Cette mesure est également inscrite dans le plan de lutte contre les violences faites aux enfants annoncé par Adrien Taquet le 20 novembre dernier.

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