Discours de Christelle Dubos : COVID-19 : accueil des enfants de moins de 3 ans

Point presse 16 mars 2020 – COVID-19 : accueil des enfants de moins de 3 ans.

Seul le prononcé fait foi.

Mesdames, messieurs,
Afin de ralentir au maximum la propagation du COVID-19 et ainsi éviter l’engorgement de notre système de Santé, le Président de la République et le Premier ministre ont pris des mesures exceptionnelles.
Parmi ces mesures, la fermeture des crèches au même titre que celle des écoles, des collèges, des lycées et des universités a été décrétée.

Je veux rappeler ici les raisons qui motivent ces décisions :

Elles se fondent sur des avis de médecins et d’experts en épidémiologie : les enfants et les plus jeunes sont ceux qui propageraient le plus rapidement le virus, sans forcément avoir de symptômes ou – heureusement – souffrir de formes aiguës de la maladie.

La concentration au sein d’un même établissement de plusieurs dizaines d’enfants est un facteur important de propagation du virus. Mais les structures qui accueillent un nombre d’enfants beaucoup plus réduit ne présentent pas les mêmes risques.

Une approche pragmatique fondée sur une analyse des mesures de réduction sociale nous conduit à considérer que nous pouvons maintenir en fonctionnement des structures qui accueillent moins de 10 enfants.

Nous fondant sur les avis scientifiques, nous avons avec Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, pris dès vendredi les décisions suivantes :

Les établissements d’accueil du jeune enfant accueillant plus de 10 enfants sont fermés.
Sont concernés : les crèches, et les maisons d’assistants maternels accueillant plus de 10 enfants.

En revanche, les structures qui accueillent moins de 10 enfants doivent être maintenues. C’est le cas des micro crèches, elles restent donc ouvertes. Et c’est le cas des assistants maternels qui peuvent ainsi maintenir leur activité. Les dérogations permettant aux micro-crèches d’accueillir exceptionnellement plus de 10 enfants sont suspendues.

Ces mesures ont été transmises aux autorités compétentes et aux professionnels, mises en application depuis ce matin, et resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Concernant l’accueil des enfants des personnes indispensables à la gestion de la crise :

Conformément aux annonces du Président de la République jeudi soir dernier, un service de garde est mis en place région par région pour que les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner. Le dispositif a été déployé ce week-end.
Les établissements d’accueil du jeune enfant rattaché à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’Etat chargé de la gestion de l’épidémie restent ouverts.

Dans ces établissements – qu’il s’agisse de crèches, de halte-garderies, ou de multi-accueil - l’organisation interne de l’établissement permettra de composer des groupes de 10 enfants maximum, sans temps de rassemblement.
Par ailleurs, les préfets organisent depuis ce weekend les solutions d’accueil prioritaire dans chaque territoire et pourront réquisitionner les établissements nécessaires.

Les parents exerçants une profession prioritaire ont été informés par les gestionnaires des structures concernées que l’accueil de leurs enfants peut être assuré.

L’ensemble de ces informations ont été transmises ce weekend aux préfectures, aux structures d’accueil du jeune enfant et aux ARS pour permettre la mise en place de ces solutions de garde dès ce matin.

Enfin, le Gouvernement met en place dès aujourd’hui sur le site mon-enfant.fr un portail qui permettra à chacun de s’inscrire pour demander une place d’accueil prioritaire pour son enfant. Cela permettra aux préfets de mieux juger des besoins.

A noter également que les personnels des crèches mobilisées feront partie des personnels prioritaires.
Nous devons tout mettre en place pour faciliter le travail de nos concitoyens qui sont en première ligne face à l’épidémie : je pense au personnel hospitalier, aux personnel des structures médico-sociales qui s’occupent de nos concitoyens les plus fragiles, mais aussi de celles et ceux qui coordonnent la gestion de la crise épidémique depuis les centres de gestion de crise des préfectures ou des agences régionales de santé.

Les autres modes d’accueil, en particulier les assistants maternels, sont mobilisés pour accueillir les autres enfants.

Je rappelle que les assistants maternels employés par un particulier, un établissement ou un service d’accueil familial (crèche familiale ou établissement multi-accueil familial) peuvent continuer à accueillir des enfants à leur domicile.

Pour celles qui sont employées par un établissement ou service, les regroupements sont suspendus à partir du 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.

Les assistants maternels exerçant à domicile (salariées de particuliers employeurs ou de crèches familiales) vont être autorisés à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans et jusqu’à nouvel ordre.

Les assistants maternels informent leurs PMI du recours à cette disposition et des coordonnées des parents d’enfants accueillis, par email ou téléphone.

Les communes pourront développer localement des solutions d’accueil, en particulier chez les assistants maternels ou via de la garde d’enfant au domicile des parents. Les relais d’assistants maternels pourront être mobilisés pour faciliter la rencontre entre professionnels de l’accueil du jeune enfant et parents en recherche de solutions d’accueil.

Enfin, comme annoncé par le ministre vendredi dernier, nous allons inscrire dans la loi le service universel d’information aux familles (SUIF) qui devra rapidement permettre que figurent toutes les disponibilités des assistantes maternelles (et des crèches) de la façon la plus actualisée possible.

Au nom du Gouvernement, je veux affirmer ici devant vous que l’Etat sera aux côtés des professionnels de l’accueil du jeune enfant pour faire face à cette situation exceptionnelle :

Les assistantes maternelles bénéficieront de l’activité partielle, nous allons le mettre en place très rapidement, notamment pour celles dont les MAM ferment.

L’Etat soutiendra financièrement les crèches, qu’elles soient publiques ou privées, via les CAF.

Le dispositif de soutien sera voté par le Conseil d’administration de la CNAF. Pour les crèches privées, il sera tenu compte de l’activité partielle. Ce dispositif s’appliquera à chaque place fermée.

Je rappelle par ailleurs que les places vacantes ne seront pas facturées aux familles.

Mesdames et messieurs,

Le COVID-19 bouscule notre quotidien. Notre quotidien de parents, notre quotidien professionnel, notre quotidien de citoyen.

Il nous appartient tous d’en prendre la mesure et d’adopter dès maintenant les bons gestes.

Je tiens à remercier l’ensemble des professionnels de la petite enfance – qu’ils travaillent en accueil collectif ou individuel – et qui sont aujourd’hui mobilisés.

J’ai une pensée toute particulière :
- d’abord celles et ceux qui accueilleront les enfants des personnes mobilisés pour affronter la crise,
- ensuite pour les assistants maternels qui resteront mobilisés pour accueillir les enfants de ceux qui ne peuvent pas faire autrement.

Je remercie aussi la CNAF et l’ensemble des agents des caisses d’allocations familiales qui accompagneront parents, professionnels et structure face à une situation en tout point exceptionnelle.

L’Etat sera présent aujourd’hui. L’Etat sera présent demain. Nous ferons face ensemble.
Je vous remercie et je vais répondre maintenant à vos questions.

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