Intervention Agnès BUZYN - Clôture de la première phase de la concertation RUA

Intervention d’Agnès Buzyn

Clôture de la première phase de la concertation RUA

Jeudi 11 juillet 2019

Seul le prononcé fait foi

Madame la ministre,

Monsieur le délégué interministériel,

Monsieur le rapporteur général,

Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Mesdames, Messieurs,

Je serai brève et vous prie de m’excuser de ne pas avoir pu être avec vous tout au long de ce rendez-vous, mais de la même façon que j’étais là au lancement de la concertation, j’ai souhaité être présente à la fin de ce qui est une première étape importante dans le projet que nous portons pour améliorer notre système d’aides sociales.

Parce que cette première phase de la concertation, j’en suis convaincue, c’est aussi une première fondation sur laquelle nous allons pouvoir construire.

Et je me permets à mon tour de vous féliciter d’avoir été présents au rendez-vous, parce que cette réforme ne pourra pas se passer des forces vives des politiques sociales.

Je souhaite le rappeler : cette réforme est pour nous une réforme sociale, qui vise à rendre notre système plus accessible et plus juste. Il ne s’agit en aucun cas d’une réforme qui pourrait pénaliser les plus vulnérables.

Il ne s’agit pas non plus de changer radicalement les grands principes de notre système : Christelle Dubos vous l’a dit, nous sommes pleinement conscients des forces de notre modèle social. Je pense pouvoir dire que ce modèle est un motif de fierté pour vous tous : l’enjeu de la réforme est désormais que ce modèle soit un motif de fierté pour tous nos concitoyens, en rétablissant la confiance dans notre système d’aides sociales et en luttant contre le non recours.

Ceci étant dit, j’ai conscience des difficultés liées à la construction de la réforme : le chantier est structurant et concernera des millions de personnes. C’est la raison pour laquelle chaque décision devra être précisément instruite et concertée avec vous.

J’entends ceux qui prédisent l’échec de notre démarche, en raison de la complexité éminemment technique du projet. Au Royaume-Uni, l’universal tax credit, qui ressemble au revenu universel, a tourné au fiasco. Notamment pour des raisons techniques, mais aussi parce que l’objectif affiché était de réaliser des économies sur les aides sociales. Encore une fois, il ne s’agit en aucune façon de notre objectif. Nous savons donc ce que nous ne devons pas faire.

Les résultats de cette première séquence permettent déjà d’alimenter le travail technique mené par le rapporteur général à la réforme du RUA et la suite de la concertation.

Les points en question alimenteront à la rentrée la deuxième phase de la concertation consacrée aux principes et aux objectifs.

Les premiers échanges ont notamment permis de mettre en avant et d’interroger la notion de « revenu décent » et un document de synthèse a été produit sur le sujet.

Je sais que des questions ont aussi porté sur l’opportunité ou non d’individualiser le revenu universel d’activité, ce qui est une question complexe.

Ce choix a des conséquences importantes, nous le savons, que ce soit en termes d’effet redistributif, d’équité, mais aussi d’intérêt à reprendre une activité.

Il s’agit d’une question politique, qui pourra faire l’objet d’éclairages techniques dans la mise de jeu proposée à la rentrée, pour présenter l’ensemble des arguments en faveur de chacun des modèles envisageables.

Quoi qu’il en soit, et Christelle Dubos l’a dit, il faut que cette concertation se poursuive dans un esprit franc et constructif, que les désaccords s’expriment et que des solutions émergent.

Je sais que les constats qui nous rassemblent et qui ont justifié le lancement de cette concertation sont en eux-mêmes des leviers de changement.

Reste à trouver des modalités adéquates, des formes opportunes et un ton juste.

Et pour cela, je compte sur votre mobilisation dans les prochaines étapes de la concertation, où l’on entrera davantage dans « le vif du sujet », avec la délimitation du schéma-cible.

La rentrée sera également le moment parallèlement à la concertation institutionnelle, du lancement de la concertation citoyenne : j’en attends beaucoup et vous serai reconnaissante de mobiliser les bénéficiaires de vos réseaux pour qu’ils puissent participer à ce temps de réflexion et de construction.

La réforme du revenu universel d’activité a de la valeur en tant que telle. Elle a aussi comme pendant, la création d’un véritable service public de l’insertion. Aujourd’hui, les politiques d’insertion ne sont pas véritablement mises en œuvre partout sur le territoire. La moitié des allocataires du RSA n’ont pas d’accompagnement, pas de contrat d’engagement réciproque et se retrouvent livrés à eux-mêmes. C’est la raison pour laquelle toujours à la rentrée, Christelle Dubos et Muriel Pénicaud lanceront une concertation spécifique au service public de l’insertion. Revenu universel d’activité, service public de l’insertion, stratégie de lutte contre la pauvreté sont les visages d’une même ambition, pérenniser et adapter notre modèle social, construire notre nouvel Etat providence.

Mesdames, Messieurs,

Vous avez toute ma confiance dans la construction d’une réforme structurante, qui est aussi l’une des réformes sociales majeures de l’acte 2 du quinquennat

Je vous souhaite des échanges francs et constructifs pour la poursuite de la concertation.

Je vous remercie.

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