Réussir la mixité sociale dans les modes d’accueil du jeune enfant

Aujourd’hui, les familles en situation de pauvreté ont un accès beaucoup trop limité aux places de crèches alors que ces enfants, tout particulièrement, doivent pouvoir avoir accès aux modes d’accueil de droit commun, qui favorise le développement complet de l’enfant et l’apprentissage du langage. La délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté porte l’ambition d’amplifier la mixité sociale dans les crèches, levier efficace de réduction des inégalités liées à l’origine sociale.

De quoi s’agit-il ?

Annoncée par le Président de la République le 13 septembre dernier, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit parmi ses objectifs de développer des solutions d’accueil collectif des jeunes enfants en mettant en place des incitations financières en fonction de la localisation des places d’accueils pour permettre une réduction des coûts, notamment en zone prioritaire et une plus grande mixité sociale au sein des établissements d’accueil. Il s’agit des bonus « territoires » et « mixité sociale ».

Pourquoi cette mesure ?

Seuls 5% des enfants de moins de 3 ans appartenant aux 20% des ménages les plus pauvres sont accueillis en crèche, contre 22% des enfants des parents les plus aisés. Cela a comme conséquence de fortes inégalités linguistiques : à 6 ans est constaté un écart d’au moins 1000 mots maîtrisés entre les enfants issus de familles pauvres et les plus favorisés. De plus, 125 000 à 300 000 places sont manquantes en crèche pour répondre aux besoins immédiats des familles sachant que sont proposées en moyenne 56 places d’accueil pour 100 enfants dont seulement 17 en crèche. Il est donc nécessaire de développer des solutions d’accueil des jeunes enfants, notamment dans les quartiers prioritaires.

Où en est-on ? Comment procède-t-on ?

Pour faciliter l’accueil d’enfants issus de familles précaires, a été mis en place le bonus « mixité sociale » pour compenser le manque de recettes qui pourrait apparaître pour les gestionnaires, notamment du fait de temps d’accueil plus courts en moyenne pour ces enfants. Afin de répondre aux besoins de places de crèches, au moins 30 000 places supplémentaire seront créées d’ici 2022. Pour répondre à ces attentes, l’État a mis en place, par l’intermédiaire de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) avec la Cnaf, des incitations financières en fonction de la localisation des places d’accueils : le bonus « territoires ». Il permet de réduire le reste à charge pour les communes les plus pauvres et donc de réduire le coût par place de crèche à moins de 1500 € tout en rétablissant une certaine équité territoriale.