Le jury citoyen

Le jury citoyen est un dispositif de participation qui permet de questionner un groupe de citoyens sur une thématique mise en débat en amont d’une décision politique (programme de travail ou projet de loi par exemple). Il peut émettre un avis et ainsi rendre compte des opinions de la population.
Le jury citoyen dédié au Revenu universel d’activité s’est réuni en février 2020. Il clôture la phase de concertation menée depuis l’été avec la concertation institutionnelle, la consultation citoyenne en ligne et les ateliers conduits dans toute la France.

Qui participe ?

Le jury citoyen sera composé de 15 personnes. Il ne vise pas une représentation statistique de la population, mais cherche davantage à tenir compte de sa diversité. Pour cela, des quotas sont mis en place : ils permettent de réunir une variété de profils, et d’obtenir des opinions divergentes sur une thématique.

Comment est mené le jury citoyen ?

La question posée aux citoyens est définie par un comité de pilotage indépendant, après audition du commanditaire.

Pendant deux week-ends, les citoyens composant le groupe suivront des formations à caractère pluriel ou contradictoire et entendront des intervenants aux points de vue différents. Ils auront la possibilité d’auditionner des personnes de leur choix pour se former une opinion éclairée.

Comment garantir l’indépendance de la démarche ?

Le dispositif garantit l’indépendance de la démarche, la transparence des résultats et de la méthode employée. Il est également placé sous le regard vigilant d’un garant, dont le rôle est de veiller à ce que les citoyens bénéficient d’une information objective leur permettant de rendre un avis éclairé.

Pour le Revenu universel d’activité, un garant veillera au respect de l’expression et la prise en compte de tous les points de vue.

Concertation RUA : publication de l’avis du jury citoyen

Parce qu’il concerne potentiellement près d’un quart de la population française et 50 milliards d’euros de prestations et qu’il touche au cœur même de notre modèle de solidarité, le projet de création du revenu universel d’activité exige une concertation exemplaire avec l’ensemble des parties prenantes. Bénéficiaires des aides concernées, professionnels de terrain, citoyens, associations, collectivités territoriales, partenaires sociaux … ont donc accepté de s’engager dans une vaste concertation lancée le 3 juin 2019 par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et associant l’ensemble du gouvernement.

Le jury citoyen fait partie intégrante de ce dispositif et a pour objectif de permettre à un groupe de citoyens représentatifs de la population française de rendre un avis indépendant et éclairé sur le contenu et les conditions de la mise en œuvre de cette réforme.

Réunis durant deux week-ends en février, les citoyens ont eu à répondre à une double question : quelles sont les conditions d’élaboration et de mise en œuvre du revenu universel d’activité que les citoyens considéreront comme justes et acceptables ? A quelles conditions le revenu universel d’activité pourrait être étendu aux 18-25 ans ?

Conformément aux engagements qui ont été pris par la délégation, cet avis a déjà été présenté au gouvernement et sera présenté plus largement, dès la fin du confinement, à tous les acteurs de la concertation institutionnelle. Les membres du jury recevront de plus une réponse à leur travail sur les différents points soulevés.

Nous tenons à remercier les participants qui se sont fortement impliqués dans cette tâche complexe et qui sont parvenus à rédiger un avis collectif tenant compte des contraintes qui leur avaient été exposées.

- L’intégralité de l’avis, avec les positions du rapporteur et de la délégation sont publics et téléchargeables :

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