Mediator : Marisol Touraine vigilante sur le processus d’indemnisation des victimes

Le drame du Mediator a fait de très nombreuses victimes. Deux procès sont en cours contre les laboratoires Servier, qui utilisent actuellement tous les moyens juridiques à leur disposition pour en ralentir l’issue.

Afin que les victimes n’aient pas, en plus de leur souffrance physique et leur détresse morale, à attendre la fin de ces procès pour être indemnisées, l’Etat a confié à un collège de 7 médecins experts indépendants, présidé par un magistrat de la Cour de cassation, le soin d’examiner les dossiers d’indemnisation des malades ayant pris du Mediator et atteints de valvulopathie. Plus de 1100 dossiers ont déjà été examinés dans ce cadre.

A la suite de l’étude de chaque dossier, le collège d’experts émet un avis qui, lorsqu’il est positif permet l’indemnisation anticipée, l’ONIAM se retournant ensuite le cas échéant vers les laboratoires Servier pour se faire rembourser.

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a reçu madame Irène Frachon fin aout. A l’occasion de cette rencontre, la ministre a rappelé l’importance qu’elle accordait à l’indépendance du collège d’experts, et s’est accordée avec madame Frachon sur la nécessité de mettre à la disposition des experts les études médicales les plus actualisées sur le lien de causalité entre la prise du benfluorex (principe actif du Mediator) et le développement de valvulopathies mineures.

La ministre a également rencontré monsieur Roger Beauvois, président du collège d’experts. Elle a évoqué avec lui le cadre juridique prévu par la loi du 29 juillet 2011 qui impose au collège d’experts de constater l’existence d’un rapport de cause à effet incontestable entre la prise du Mediator et la pathologie développée par le patient.

Pour formuler leur avis et leur demande d’indemnisation, le collège d’experts et l’ONIAM sont tenus d’appliquer ces principes.

C’est également dans ce cadre que la Justice prononcera les indemnisations dues aux victimes à l’issue des procédures en cours contre les laboratoires Servier.

La priorité de Marisol Touraine est de veiller à l’indemnisation rapide et juste des victimes sans attendre la fin des procès en cours.

Contacts :
Cabinet Marisol Touraine au 01 40 56 60 65