Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016

Le déficit de la sécurité sociale se réduit fortement en 2016 pour atteindre le quasi-équilibre en 2017.

Régulier et rapide, le rétablissement des comptes sociaux engagé depuis 2012 permettra en 2016 de ramener le déficit du régime général de sécurité sociale à un niveau de -3,4 milliards d’euros, nettement inférieur à celui prévu par la loi de financement de la sécurité sociale initiale, soit une réduction de moitié en un an. Ce résultat est inédit depuis 2002.

Les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année prochaine et la mise en oeuvre des mesures prévues par le Gouvernement permettront d’atteindre un quasi-équilibre financier puisque le déficit du régime général devrait être de moins de 400 millions d’euros.

L’équilibre financier de la sécurité sociale, qui n’avait pas été atteint depuis 2001, sera rétabli 2 ans plus tôt que l’échéance prévue par la LFSS pour 2016.

Dans le même temps, la réduction du déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV) sera engagée en vue de le ramener également à l’équilibre en 2020.

En 2016, le déficit du régime général diminue de moitié

En 2015, le déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à 10,8 milliards d’euros, soit une amélioration de 2,4 milliards d’euros par rapport à 2014 et 2,6 milliards d’euros de mieux que l’objectif qui avait été fixé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

Pour 2016, la LFSS initiale a fixé un objectif de poursuite de réduction du déficit à 9,7 milliards d’euros, soit 6 milliards d’euros pour le régime général et 3,7 milliards d’euros pour le FSV. La commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2016 a conforté cet objectif en révisant à la baisse la prévision de déficit du régime général de 600 millions d’euros.

Cette prévision est à nouveau révisée à la baisse puisque le déficit du régime général ne devrait pas dépasser 3,4 milliards d’euros cette année, soit 2,6 milliards d’euros de moins que la prévision initiale, tandis que le résultat du FSV devrait être très proche de la cible fixée, soit un déficit de 3,8 milliards d’euros.

Cette nouvelle amélioration de la prévision est due à la fois à la révision à la baisse des dépenses décidée en juin pour l’année 2016 et à une augmentation plus rapide que prévu de la masse salariale et par conséquent des recettes de cotisations, qui prouve, comme l’année précédente, la prudence des hypothèses retenues par le Gouvernement dans ses prévisions.

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- Le discours de Marisol Touraine