CRSA de la Bourgogne - Franche Comté : les rapports "droits des usagers" du système de santé et le rapport d’activité 2018

Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de la Bourgogne-Franche Comté sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé, ainsi que le rapport d’activité 2018 de la CRSA :

BOURGOGNE - FRANCHE COMTE :

- au titre de l’année 2018 :
le rapport d’activité de la CRSA Bourgogne-Franche Comté 2018

- au titre de l’année 2017 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Bourgogne (...) Téléchargement (1.4 Mo)

, validé par la CSDU, approuvé par la CRSA en séance plénière le 05.07. et transmis à la CNS le 06.07.17 ;


BOURGOGNE :

- au titre de l’année 2015 :

pdf le rapport 2015 sur les droits des usagers de la Bourgogne Téléchargement (3.9 Mo)

, transmis au secrétariat de la CNS le 22.07.16,

accompagné des annexes :

pdf la synthèse - rapport d’activité des CRUQPC 2015 Téléchargement (2 Mo)
pdf Le respect des droits des usagers dans les établissements médico-sociaux en (...) Téléchargement (353.7 ko)

- au titre de l’année 2014 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Bourgogne - (...) Téléchargement (3.2 Mo)

, adopté en assemblée plénière et transmis à la Conférence nationale de santé, le 02.07.15

et ses annexes :

pdf le rapport d’activité des Commissions des relations avec les usagers et de la (...) Téléchargement (2.1 Mo)

(C.R.U.Q.P.C.) de la Bourgogne

pdf l’enquête 2014 - Respect des droits des usagers dans les établissements (...) Téléchargement (353.9 ko)

- au titre de l’année 2013 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Bourgogne - (...) Téléchargement (4 Mo)

, approuvé par la CRSA de la Bourgogne, le 17.04.14, transmis à la Conférence nationale de santé, le 22.04.14 ;

- au titre de l’année 2012 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Bourgogne - (...) Téléchargement (2.5 Mo)

, transmis à la Conférence nationale de santé et approuvé lors de l’assemblée plénière de la CRSA - le 28.03.13 ;


FRANCHE COMTE :

- au titre de l’année 2015 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Franche-Comté (...) Téléchargement (3.7 Mo)

, validé par la CSDU le 06.04., présenté à la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie en plénière le 11.05. et transmis à la CNS le 13.05.16 ;

- au titre de l’année 2014 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Franche-Comté (...) Téléchargement (1.3 Mo)

, transmis à la Conférence nationale de santé le 09.11.15 ;

- au titre de l’année 2013 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Franche-Comté (...) Téléchargement (530.6 ko)

, transmis à la Conférence nationale de santé le 01.08.14,

accompagné de :

pdf l’analyse de la synthèse régionale des rapports des C.R.U.Q.P.C. (...) Téléchargement (206.8 ko)

(Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) ;

- au titre de l’année 2012 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de la Franche-Comté (...) Téléchargement (827.6 ko)

, transmis à la C.N.S. le 02.04.13 ;