CRSA de l’Occitanie : les rapports "droits des usagers" du système de santé

Motion de la CRSA Occitanie du 08.02.19 : recommandation de mise en oeuvre d’une obligation vaccinale pour les professionnels de santé

Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de l’Occitanie sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

OCCITANIE

au titre des années 2017-2018 :

pdf le rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, de (...) Téléchargement (2.8 Mo)

rapport préparé par la Commission spécialisée, avec intégration des recommandations formulées par la CRSA le 08.02. et transmis au secrétariat de la Conférence nationale de santé le 15.03.19,

accompagnée de :

pdf la motion de la CRSA Occitanie du 08.02.19 : recommandation de mise en (...) Téléchargement (380.8 ko)

motion signée par le Président de la CRSA Occitanie,
M. le Pr Laurent SCHMITT, Président de la Commission et Président de la Commission médicale d’établissement (CME) du CHU de Toulouse ;


LANGUEDOC-ROUSSILLON

au titre de l’année 2015 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé du Languedoc-Roussillon Téléchargement (3.5 Mo)

adopté le 04.05. et transmis à la Conférence nationale de santé le 12.05.16 ;

au titre de l’année 2014 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé du Languedoc-Roussillon Téléchargement (1.2 Mo)

adopté par la CRSA le 10.06. et transmis à la Conférence nationale de santé le 04.09.15 ;

au titre de l’année 2013 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé du Languedoc-Roussillon Téléchargement (1.5 Mo)

"validé par la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers et le Président de la CRSA. Il sera adopté par la formation plénière" le 26.05.14 prochain ; transmis à la Conférence nationale de santé le 16.04.14 ;

au titre de l’année 2012 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé du Languedoc-Roussillon Téléchargement (878.7 ko)

transmis à la Conférence nationale de santé le 24.07.13 ;


MIDI PYRENEES

au titre de l’année 2014 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Midi Pyrénées - (...) Téléchargement (1 Mo)

adopté par la commission permanente le 29.05.15 et transmis à la Conférence nationale de santé le 11.06.15 ;

au titre de l’année 2013 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Midi Pyrénées - (...) Téléchargement (1.8 Mo)

adopté en Commission permanente de la CRSA, le 23.05.et transmis à la Conférence nationale de santé, le 27.05.14 ;

au titre de l’année 2012 :

pdf le rapport sur les droits des usagers du système de santé de Midi Pyrénées - (...) Téléchargement (1.5 Mo)

adopté par la CRSA en Commission permanente le 31.05., en session plénière le 07.06. et transmis à la C.N.S. le 10.06.13 ;