CRSA de Provence Alpes Côte d’Azur : les rapports "droits des usagers" du système de santé

Voici les rapports de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Provence Alpes Côte d’Azur sur l’application et le respect des droits des usagers du système de santé, l’égalité d’accès aux services de santé, et la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social transmis à la Conférence nationale de santé :

au titre de l’année 2016 : transmis à la Conférence nationale de santé le 15.03.17

le rapport de la CRSA de Provence Alpes Côte d’Azur sur le respect des droits des usagers du système de santé - année 2016

l’avis de juillet 2017 de la CRSA Provence Alpes Côte d’Azur sur le rapport "portant sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social",

pdf les chiffres clés du rapport "droits des usagers" 2016 de la CRSA (...) Téléchargement (380.3 ko)

au titre de l’année 2015 : transmission à la Conférence nationale de santé le 08.03.16

le rapport de la CRSA de Provence Alpes Côte d’Azur sur le respect des droits des usagers du système de santé - année 2015


au titre de l’année 2014 : transmis à la Conférence nationale de santé le 25.02.15

le rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé de la Provence Alpes Côte d’Azur - année 2014 -

pdf le rapport 2014 CRSA PACA - suivi des recommandations - 08.03.16 Téléchargement (201.2 ko)

au titre de l’année 2013 : transmis à la Conférence nationale de santé le 04.08.14

pdf le rapport de la CRSA de Provence Alpes Côte d’Azur sur le respect des droits (...) Téléchargement (1.7 Mo)

au titre de l’année 2012 : présenté à la CRSA en assemblée plénière le 05.06. et transmis à la C.N.S. le 18.06.13

pdf le rapport de la CRSA de Provence Alpes Côte d’Azur sur le respect des droits (...) Téléchargement (1.3 Mo)
pdf le questionnaire CRUQPC (données 2011) - 26.07.12 Téléchargement (545.4 ko)
pdf l’analyse des rapports des CRUQPC (données 2011) - document préparatoire du (...) Téléchargement (1.8 Mo)

" […] le quorum n’ayant pas été atteint lors de cette séance, l’avis concernant ce rapport n’a pas pu être adopté. Cet avis sera présenté lors d’une prochaine séance plénière au cours du 2ème semestre 2013" et sera transmis ultérieurement au Secrétariat général de la CNS