Brexit | vos questions / nos réponses

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017.

Le Conseil européen a accepté de répondre favorablement à la demande formulée par le gouvernement britannique d’une prolongation jusqu’au 31 janvier 2020 des négociations du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
• Cette extension pourra être raccourcie en fonction de la date de ratification de l’accord de retrait par le parlement britannique et par le parlement européen. Le retrait avec accord aura lieu le premier jour du mois suivant la ratification, c’est-à-dire le 1er décembre 2019, le 1er janvier 2020 ou le 1er février 2020.
• Le retrait sans accord demeure un risque réel, en cas d’échec de la ratification. Le retrait sans accord aura lieu le 31 janvier 2020 à minuit et le droit de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni dès le 1er février 2020.

Il est donc nécessaire de se préparer à tous les scénarios, celui d’un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui d’une absence d’accord. Les autorités françaises à tous les niveaux et en lien avec la Commission, définissent et mettent en œuvre les mesures de préparation et de contingence pour faire face à tous les scénarios possibles.

Quel que soit le scénario, la sortie du Royaume-Uni aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, notamment en matière de prise en charge des soins de santé, de versement des prestations sociales ou de reconnaissance des diplômes. Que vous soyez un professionnel de santé ou un particulier français établi au Royaume Uni, ou britannique établi en France, vous trouverez dans cette rubrique des informations susceptibles de répondre aux questions que vous vous posez.

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