Brexit | vos questions / nos réponses

Qu’est-ce que le Brexit ?

À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La demande de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. La date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne était initialement prévue au 29 mars 2019. Le Conseil européen a accepté de répondre favorablement à la demande formulée par le gouvernement britannique d’une prolongation jusqu’au 31 janvier 2020 des négociations du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. La négociation a été menée par un négociateur unique au nom des 27 (la Commission européenne, représentée par Michel Barnier) et s’est caractérisée par un contrôle étroit des États membres et une information régulière du Parlement européen qui devra approuver l’accord de retrait.

Le Brexit, où on est-on ?
Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Cet accord a été signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. Le Parlement européen s’étant prononcé en faveur de sa ratification le 29 janvier, la période de transition commence dès le 1er février, après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et les négociations de la relation future peuvent ainsi commencer entre les négociateurs européens et britanniques.

Que se passe-t-il le 1er février ?
L’accord de retrait ratifié, le Royaume-Uni sort de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. La période de transition définie par l’accord de retrait garantit que, pendant l’année 2020, rien ne change pour les particuliers et les entreprises, afin de laisser le temps à chacun de préparer la mise en œuvre de l’accord de retrait et d’anticiper la relation future entre l’UE et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée. Une seule chose changera pour les ressortissants britanniques en France à compter de la date de retrait : les ressortissants britanniques résidant en France ne pourront plus participer aux élections municipales.

Se préparer au Brexit
La fin de la période de transition aura des implications pour les citoyens de l’Union ou les ressortissants du Royaume-Uni (qu’ils soient travailleurs ou travailleurs détachés) et les acteurs économiques établis au sein de l’Union ou du Royaume-Uni, qu’un accord soit conclu ou non sur la relation future. Le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain. La période de transition s’achèvera à la fin de l’année 2020, mais elle pourra être étendue jusqu’à la fin de l’année 2021 ou 2022, par une décision prise avant le 1er juillet 2020. Tous les acteurs concernés doivent se préparer dès maintenant à la fin de la période de transition.

La sortie du Royaume-Uni aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, notamment en matière de droits sociaux. Que vous soyez professionnel de santé ou particulier, vous trouverez dans cette rubrique des informations susceptibles de répondre aux questions que vous vous posez.
  

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