Un contractuel exerçant à temps partiel répondant aux conditions pour l’accès à l’emploi titulaire peut-il être nommé sur un emploi à temps non complet et conserver éventuellement une seconde activité publique ou privée ?

L’article 25 de la loi 2012-347 précise que l’accès à la fonction publique hospitalière est réservée aux agents occupant en qualité d’agent contractuel un emploi à temps complet ou un emploi à temps non complet pour une quotité de travail au moins égale à 50 %.

Un agent à temps partiel est un agent qui a été recruté sur un emploi à temps complet mais qui a demandé à bénéficier d’un temps partiel soit de droit soit pour convenance personnelle. S’il remplit les conditions pour se présenter à un recrutement réservé (avoir été en fonctions dans l’établissement au 31/03/2011 et, seulement s’il est en CDD, avoir l’ancienneté requise), rien n’interdira de le mettre en stage et de le titulariser puisque c’est un emploi à temps complet.

Si le terme « temps partiel » est utilisé pour dire que cet agent a été recruté comme contractuel pour pourvoir un emploi à temps non complet, quelle que soit la quotité, sa titularisation ne peut être envisagée que sur un emploi à temps complet (se reporter à la question n°16).