Convention-cadre 2016-2021 entre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et la Direction générale de la santé

Vendredi 9 décembre 2016, le directeur général de la santé (DGS) et le directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont signé une convention-cadre d’une durée de 5 ans (2016-2021) comme le prévoit le décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l’IRSN.

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Cette convention-cadre a pour objet de faire bénéficier la DGS de l’appui technique de l’IRSN dans le domaine de la protection de la population contre les dangers des rayonnements ionisants présents dans l’environnement et au sein du système de soins. Cet appui technique s’applique en situation normale, en situation d’urgence radiologique et post-accidentelle. De plus, elle assoie la participation de l’IRSN dans le dispositif de veille et de sécurité sanitaire.

La convention sera complétée par un programme de travail annuel qui indiquera l’ensemble des actions et identifiera celles présentant un caractère prioritaire.

Cette convention matérialise les liens existants de longue date entre la DGS et l’IRSN et consolide le dispositif de gestion des risques radiologiques en matière de santé au service de la population, des patients et des professionnels de santé.