Collectivités locales - Fiches loi de santé

Informer les populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement

pdf Reconnaissance du rôle de prévention, d’éducation et d’orientation des missions (...) Téléchargement (78.4 ko)
pdf Information sur la pollution de l’air Téléchargement (115.5 ko)
pdf Prévenir les effets sur la santé associés à certains végétaux et (...) Téléchargement (116.3 ko)
pdf Exemption locaux inoccupés / logements insalubres devenus vacants Téléchargement (112.9 ko)
pdf Encadrement des installations collectives de brumisation d’eau pour prévenir (...) Téléchargement (78.3 ko)

Autres

pdf Habilitation des polices municipales à contrôler l’interdiction de fumer dans (...) Téléchargement (118.4 ko)
pdf Rôles des centres de santé en matière de permanence des soins Téléchargement (78.4 ko)