Etablissements de santé - Fiches loi de santé

Ancrer l’hôpital dans son territoire : des mesures pour l’hôpital public

pdf Groupements hospitaliers de territoire (GHT) Téléchargement (69 ko)
pdf Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie Téléchargement (61.5 ko)
pdf Amélioration de la prise en compte de la sécurité des systèmes d’information (...) Téléchargement (48.3 ko)

Des mesures pour l’hôpital public : renforcer le dialogue social

pdf La gouvernance des établissements publics de santé Téléchargement (53.2 ko)
pdf Le service public hospitalier Téléchargement (61.5 ko)
pdf Encadrement de l’activité libérale des praticiens hospitaliers Téléchargement (49.1 ko)
pdf Report de l’âge légal de départ en retraite des praticiens hospitaliers Téléchargement (49.1 ko)
pdf Renforcement des commissions des usagers dans les établissements de (...) Téléchargement (51.8 ko)
pdf Renforcement du dialogue social au niveau national pour les personnels (...) Téléchargement (53.6 ko)