Expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée - Ipep

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ont lancé, le 3 juillet 2019, l’expérimentation IPEP. Le cahier des charges de l’expérimentation, annexé à l’arrêté du 21 juin 2019, a fait l’objet d’un travail de co-construction d’une durée de six mois avec 18 groupements d’acteurs en santé volontaires qui ont pu apporter leurs avis, propositions et expertises sur ce projet et qui se sont engagés dans la mise en œuvre de l’expérimentation dès 2019.

 

La démarche proposée repose sur une logique de volontariat pour expérimenter une incitation collective des professionnels de santé à s’organiser au bénéfice d’une patientèle commune.

Elle a pour objectifs d’améliorer le service rendu aux patients et l’efficience des dépenses de santé, ainsi que de responsabiliser les acteurs du système de santé pour une population donnée.

Concrètement, le principe est qu’un groupement de professionnels de santé volontaires se constitue sur un territoire et définisse des actions à mettre en œuvre au service de leur patientèle, afin d’améliorer notamment l’accès aux soins, la coordination des prises en charge – en particulier ville-hôpital, la pertinence des prescriptions médicamenteuses ainsi que la prévention. Selon les résultats des différents indicateurs et sur la base des gains d’efficience générés, ce groupement pourra être intéressé financièrement. Cet intéressement ne se substitue pas au paiement à l’acte et laisse le groupement libre dans son utilisation.

L’expérimentation a débuté dès juin 2019 pour les 18 groupements d’acteurs en santé ayant participé aux travaux de co-construction. Une « seconde vague » de groupements expérimentateurs, qui débutera l’expérimentation au 1er janvier 2020, sera sélectionnée à la fin de l’année 2019 sur la base d’un appel à candidatures national ouvert jusqu’au 30 septembre 2019 (voir l’article « Appel à projets »).

Le groupement d’acteurs en santé candidat peut prendre différentes formes (groupement de maisons de santé pluri-professionnelles, MSP, centre de santé, communauté professionnelle territoriale de santé…). Le seul prérequis est qu’il contienne des médecins traitants participant au groupement et que la patientèle totale du groupement soit supérieure à 5000 patients.

 

Les documents utiles

pdf Cahier des charges national Téléchargement (1.7 Mo)
pdf Appel à projet national Téléchargement (735.2 ko)
docx Dossier de candidature Téléchargement (461.9 ko)
pdf Avis du comité technique de l’innovation en santé Téléchargement (431.3 ko)
pdf Liste des groupements autorisés à participer à l’expérimentation dès (...) Téléchargement (453.2 ko)
pdf Note pour l’information des patients sur l’expérimentation Téléchargement (424.9 ko)
pdf Fiche sur les modifications organisationnelles Téléchargement (571.5 ko)
pdf Livret pédagogique Téléchargement (437.6 ko)
pptx Expériences étrangères : présentation Téléchargement (1.1 Mo)
pdf Expériences étrangères : article ACO Téléchargement (508.3 ko)

 

Éléments bibliographiques

ACOs
Irdès (2017), L’expérience américaine des Accountable Care Organizations : des enseignements pour la France ?

DGOS (2017), Accountable Care Organisations : enseignements d’un modèle développé aux États-Unis et Mission d’étude sur l’expérimentation par le National Health Service anglais (NHS) de nouveaux modèles d’organisation et de financement intégrés

Secrétariat Général (2017), Expériences étrangères de coordination des soins : les Accountable Care Organizations de Medicare aux Etats-Unis

 

Archives

L’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (Ipep)
 
pdf AMI Expérimentation nationale relative à l’incitation à une prise en charge (...) Téléchargement (743.4 ko)
docx Dossier de candidature Téléchargement (461.9 ko)

Présentation du webinaire IPEP : le 7 juin pour l’expérimentation d’une incitation à une prise en charge partagée (Ipep).
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