Expérimentations en cours

Vous trouverez ci-après les liens vers les documents relatifs aux expérimentations à l’initiative des acteurs ou du Ministère des Solidarités et de la Santé et de l’Assurance Maladie qui ont été autorisées : avis du comité technique, arrêté d’autorisation et cahier des charges.

Certaines de ces expérimentations ont été définies en co-construction avec des professionnels de santé volontaires afin qu’ils puissent apporter leurs avis, propositions et expertises quant aux enjeux de leurs pratiques.

Expérimentations à l’initiative des acteurs Expérimentations ministérielles Expérimentations ministérielles existantes
non réintégrées dans l’article 51

 

Expérimentations à l’initiative des acteurs

Obepar - Parcours de chirurgie bariatrique en Ile de France

(Arrêté 19/11/2019 et RAA 19/11/2019)
Mettre en place un parcours de prise en charge coordonnée hôpital-ville autour de la chirurgie bariatrique associé à un financement forfaitaire. L’objectif poursuivi est d’améliorer la qualité et la pertinence des soins et diminuer le nombre de complications, de réhospitalisations et de perdus de vue après la chirurgie. Pour en savoir plus

pdf Obepar Avis comité technique Téléchargement (571.3 ko)
pdf Obepar Arrêté Téléchargement (24 Mo)

Gecoplaies - Prise en charge en proximité des patients atteints de plaies chroniques et/ou complexes en Océan Indien

(Arrêté 23/09/2019 et RAA 06/11/2019)
Mettre en place un financement forfaitaire d’une combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Océan Indien dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques spécifiques. Pour en savoir plus

pdf GECOPLAIES Avis comité technique Téléchargement (379.9 ko)
pdf GECOPLAIES Arrêté Téléchargement (15.3 Mo)
pdf Carte GECOPLAIES Téléchargement (131.2 ko)

Equip’addict - Développement harmonisé du dispositif des microstructures médicales addictions en Bourgogne France Comté

(Bourgogne Franche-Conté : Arrêté 03/10/2019 et RAA 09/10/2019) - (Occitanie : Arrêté 22/10/2019 et RAA 28/10/2019)
Sur la base de l’expérience des microstructures médicales addictions existantes, améliorer le maillage territorial des prises en charge et de l’accès à des soins de proximité pour les patients présentant une situation complexe avec une ou plusieurs conduites addictives et tester, un nouveau modèle de financement d’une équipe pluri-professionnelle. Le socle du cahier des charges est commun pour 5 régions (Bourgogne Franche Comté, Grand Est, Hauts de France, Ile de France et Occitanie). Chaque annexe régionale prévoit, en plus du socle commun, la prise en compte des spécificités de chacune de ces régions. Deux cahiers des charges sont publiés (Bourgogne Franche Comté et Occitanie), les trois autres sont à venir.

Pour en savoir plus en Bourgogne Franche Comté
Pour en savoir plus en Occitanie

pdf EQUIP ADDICT OCCITANIE Arrêté Téléchargement (28.2 Mo)
pdf EQUIP ADDICT OCCITANIE Avis comité technique Téléchargement (453.8 ko)
pdf carte Equip Addict Occitanie Téléchargement (83.9 ko)
pdf EQUIP ADDICT BFC Arrêté Téléchargement (9.1 Mo)
pdf EQUIP ADDICT BFC Avis comité technique Téléchargement (453.9 ko)
pdf carte Equip Addict BFC Téléchargement (81.6 ko)

Optimisation des prescriptions médicamenteuses dans le parcours de soins de la personne âgée en Hauts-de-France

(Arrêté 17/10/2019 et RAA 22/10/2019)
Mettre en place auprès du médecin traitant et du pharmacien d’officine, un appui hospitalier d’expertise gériatrique et de pharmacie clinique dédiée à l’optimisation médicamenteuse du sujet âgé résidant à son domicile ou en hospitalisation. Deux portes d’entrée sont testées : un point d’entrée de la ville vers l’hôpital et inversement de l’hôpital vers la ville. Pour en savoir plus

pdf OPTI MED CHU LILLE AMIENS Arrêté Téléchargement (6.1 Mo)
pdf OPTI MED CHU LILLE AMIENS avis comité technique Téléchargement (488.6 ko)

Parcours de soins expérimental coordonné des patients insuffisants rénaux chroniques orientés vers un traitement conservateur en Hauts-de-France

(Arrêté 15/10/2019 et RAA 16/10/2019)
Mettre en place pour des patients en IRCT (stade 5) pour lesquels un traitement par dialyse n’est pas retenu, les ressources nécessaires à la dispensation coordonnée de traitements conservateurs afin d’améliorer leur qualité de vie sans altérer leur espérance de vie. Pour en savoir plus

pdf Soins conservateurs IRCT Arrêté Téléchargement (6.9 Mo)
pdf Soins conservateurs IRCT Avis comité technique Téléchargement (559.6 ko)
pdf carte Parcours conservateurs IRC Téléchargement (77 ko)

AFM Téléthon - Organisation innovante d’accompagnement pour les personnes atteintes de certaines maladies invalidantes, en situation de handicap

(Arrêté 15/10/2019 et RAA 16/10/2019)
Expérimenter une organisation innovante d’accompagnement afin d’améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies rares neuromusculaires et/ou neurodégénératives invalidantes ou de deux autres maladies invalidantes non rares (SEP et Parkinson chez les patients de moins de 60 ans), en situation de handicap, en s’appuyant sur des référents parcours de santé (RPS). Pour en savoir plus

pdf AFM Téléthon Arrêté Téléchargement (1 Mo)
pdf AFM Téléthon Avis comité technique Téléchargement (52.4 ko)
pdf AFM Téléthon Cahier des charges Téléchargement (1.1 Mo)
pdf carte AFM telethon Téléchargement (90.6 ko)

TokTokDoc - Polyclinique mobile en Grand Est

(Arrêté 09/10/2019 et RAA 15/10/2019)
Créer un parcours de santé dédié en EHPAD grâce à la télémédecine et par une organisation comparable à celle d’une équipe mobile reposant sur une offre complète et unifiée de soins notamment de spécialité en télémédecine (mise à disposition d’expertise tout en acculturant les professionnels soignants de proximité). Pour en savoir plus

pdf TOKTOKDOC Arrêté Téléchargement (10.9 Mo)
pdf TOKTOCDOC Avis comité technique Téléchargement (385 ko)

Di@pason - Parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK

(Arrêté 04/10/2019 et JO du 12/10/2019)
Mettre en place un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK. L’objectif poursuivi est de mesurer l’INR par un prélèvement capillaire avec l’utilisation d’un laboratoire de poche connecté et d’un logiciel permettant au laboratoire de se projeter hors les murs (biologie délocalisée) et de fournir les résultats d’analyse immédiatement.

pdf Di@pason Arrêté Téléchargement (12.8 Mo)
pdf Di@pason Avis comité technique Téléchargement (426.8 ko)

OPTIM CARE - Télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques

(Arrêté 04/10/2019 et JO du 12/10/2019)
Mettre en place un financement forfaitaire pour la télésurveillance médicale des patients ayant bénéficié d’une greffe hépatique, afin de prévenir la perte de fonction du greffon. Cette télésurveillance a notamment pour objectif de détecter et prendre en charge au plus tôt les éventuelles comorbidités, d’améliorer la qualité de vie du patient et son adhésion au traitement.

pdf Optimcare Arrêté Téléchargement (721.1 ko)
pdf Optimcare Avis comité technique Téléchargement (387.5 ko)
pdf carte Transplantes hepatiques Téléchargement (73.3 ko)

Dépistage précoce et amélioration du suivi de l’insuffisance rénale par les biologistes médicaux en Centre Val de Loire

(Arrêté 20/09/2019 et RAA 24/09/2019)
Mettre en place un dépistage précoce de l’insuffisance rénale par des biologistes médicaux visant, dans une région où la démographie médicale et l’accessibilité potentielle aux médecins généralistes sont problématiques, à améliorer le suivi des patients diagnostiqués et repérés grâce à l’analyse des données biologiques et via des entretiens entre le biologiste et le patient. Pour en savoir plus

pdf URPS Biologiste CVL Arrêté Téléchargement (893.3 ko)
pdf URPS Biologiste CVL Avis du comité technique Téléchargement (381.5 ko)
pdf carte Depistage IRC CVL Téléchargement (85 ko)

Passport BP - Parcours de soins pour patients bipolaires

(Arrêté 26/08/2019 et JO du 21/09/2019)
Mettre en œuvre une prise en charge intégrée (psychiatrique et somatique) spécialisée et personnalisée des patients atteints de trouble bipolaire avec une suivi rapproché et coordonné par des case-managers à l’aide d’outils numériques. Cette prise en charge est associée à un financement au forfait puis au parcours rétrospectif avec intéressement.

pdf PASSPORT BP Arrêté Téléchargement (17.4 Mo)
pdf PASSPORT BP Avis du comité technique Téléchargement (564.5 ko)
pdf carte Passport BP Téléchargement (71.7 ko)

Ildys - Service de soins bucco-dentaires mobile en Bretagne

(Arrêté 06/08/2019, RAA 09/08/2019)
Création d’un centre buccodentaire mobile « bus dentaire » intervenant en établissement médico-social hébergeant les personnes âgées ou handicapées. Pour en savoir plus

pdf ILDYS Cahier des charges Bus Bucco-Dentaire Fondation ARTICLE 51 (...) Téléchargement (5.9 Mo)
pdf ILDYS Arrêté DG Bretagne Téléchargement (684.6 ko)
pdf ILDYS Avis comité technique bretagne fondation Téléchargement (644.4 ko)
pdf carte Buccodentaire ILDYS Téléchargement (84 ko)

Dépistage et diagnostic des problèmes bucco dentaires des personnes à mobilité réduite dans les établissements sanitaires et médicaux sociaux dans le Cher

(Arrêté 30/07/2019, RAA 12/08/2019)
Accès des personnes à mobilité réduite en établissement à un dépistage bucco-dentaire : offrir un accès à des actions de prévention sur le lieu de vie des personnes à mobilité réduite ; améliorer l’état bucco-dentaire des résidents ou des patients. Pour en savoir plus

pdf CHER18 Arrêté et cahier des charges expérimentation bucco-dentaire (...) Téléchargement (11 Mo)
pdf CHER18 Avis comité technique CVL Téléchargement (379.9 ko)
pdf carte Bucco dentaire GHT Cher Téléchargement (71.8 ko)

CICA’Corse - Prise en charge en proximité des patients atteints de plaies chroniques et/ou complexes en Corse

(Arrêté 30/07/2019, RAA 30/07/2019)
Combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Corse dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques. Pour en savoir plus

pdf CICA Corse arrêté Téléchargement (550.8 ko)
pdf CICA Corse Avis ctis plaies corse Téléchargement (378.4 ko)
pdf CICA Corse Cahier des charges Téléchargement (1.7 Mo)
pdf carte Cica Corse Téléchargement (69 ko)

CeSOA - Centre de soins ostéo-articulaires en ambulatoire en Ile de France

(Arrêté 26/07/2019, RAA 30/07/2019)
Prise en charge diagnostique et thérapeutique des pathologies ostéo-articulaires complexes ne relevant pas d’une hospitalisation mais nécessitant l’expertise d’une équipe pluri-professionnelle spécialisée, dans une unité de lieu et de temps. Pour en savoir plus

pdf CeSOA - Arrêté Téléchargement (11.8 Mo)
pdf CeSOA Avis comité technique Téléchargement (380 ko)

PSYCOG - Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l’aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées

(Arrêté 26/07/2019, JO 01/08/2019)
Parcours de soins du binôme patient présentant un trouble cognitif lié à la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée et/ou de son aidant en intégrant la prise en charge de leur souffrance psychique en ville.

pdf PSYCOG Arrêté JO Téléchargement (12.1 Mo)
pdf PSYCOG Avis comité technique Téléchargement (386.7 ko)

RSMO - Suivi à domicile des personnes invalides et/ou âgées par les médecins traitants et les infirmiers en Pays de Loire

(Arrêté 23/07/2019, RAA 26/07/2019)
Suivi de proximité coordonné entre médecin traitant et infirmier.e de la MSP pour les patient.es âgé.es ou en situation de handicap ne pouvant pas se déplacer au cabinet du médecin. L’infirmier.e assure un suivi mensuel à l’aide d’une grille de suivi et transmet les informations au médecin. Pour en savoir plus

pdf RSMO Avis comité technique Téléchargement (381.1 ko)
pdf RSMO Cahier des charges Téléchargement (8.5 Mo)

PACO - Parcours chirurgie bariatrique en région PACA

(Arrêté 19/07/2019, RAA 31/07/2019)
Structurer et améliorer le parcours de chirurgie bariatrique, ainsi que la pertinence de celle-ci par une coordination de la prise en charge en amont et aval de la chirurgie associée à un accompagnement éducatif. Pour en savoir plus

pdf PACO Avis comité technique Téléchargement (381.1 ko)

PEGASE - Protocole de santé standardisé appliqué aux Enfants ayant bénéficié avant l’âGe de 5 Ans d’une meSure de protection de l’Enfance

(Arrêté 19/07/2019, JO 03/08/2019)
Renforcer et structurer le suivi de santé des jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance jusqu’à l’âge de 7 ans par la mise en place de protocoles composés essentiellement de bilans renforcés portant sur la santé physique, psychologique et le développement de l’enfant.

pdf PEGASE Arrêté Téléchargement (8.5 Mo)
pdf PEGASE Avis comité technique Téléchargement (476.1 ko)

EQUILIBRES - EQUipes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires

(Arrêté 12/07/2019, JO 18/07/2019)
Recentrage des soins infirmiers sur la personne, au-delà de la maîtrise d’actes techniques par un paiement horaire des infirmiers dispensant des soins à domicile. Ce nouveau modèle de financement, qui remplace le paiement à l’acte, vise à permettre aux équipes d’infirmiers de consacrer le temps suffisant aux patients afin de développer leur autonomisation.

pdf EQUILIBRES Avis Téléchargement (568.6 ko)
pdf EQUILIBRES Buurtzorg Arrêté JO Téléchargement (7.3 Mo)
pdf carte Equilibres Téléchargement (62.6 ko)

Prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel

(Arrêté 11/07/2019, JO 18/07/2019)
Prise en charge du diabète gestationnel par l’intégration de la télésurveillance médicale en remplacement de certains actes en présentiel, associé à un financement au forfait.

pdf Diabète gestationnel Arrêté JO Téléchargement (7.6 Mo)
pdf Diabète gestationnel Avis comité technique Téléchargement (382.2 ko)
pdf carte Diabete gestationnel Téléchargement (67.9 ko)

Domoplaies - Prise en charge en proximité des patients atteints de plaies chroniques et/ou complexes en région Occitanie

(Arrêté 05/07/2019, RAA 12/07/2019)
Combinaison de services proposée aux acteurs de premier recours facilitant l’orientation, le diagnostic, le traitement, la prise en charge globale et coordonnée des patients de la région Occitanie dans leur lieu de vie, s’appuyant sur un avis d’expert et des outils numériques. Pour en savoir plus

pdf Domoplaies - Arrêté Téléchargement (2.5 Mo)
pdf Domoplaies Avis CTIS plaies Téléchargement (378.1 ko)
pdf carte Domoplaies Téléchargement (69 ko)

Consultations santé migrants - développement de l’interprétariat professionnel en médecine de ville en Bretagne

(Arrêté 02/07/2019, RAA 05/07/2019)
Structurer le premier accueil santé des migrants pour un égal accès aux soins avec un 1er bilan de santé réalisé au cours d’une consultation longue en langue « maternelle ». Pour en savoir plus

pdf MIGRANTS Avis comité technique Téléchargement (378.6 ko)
pdf MIGRANTS Décision 2019-1 projet expérimentation Téléchargement (749.6 ko)
pdf MIGRANTS Cahier des charges Téléchargement (2 Mo)
pdf Carte Migrants CLG Téléchargement (87.2 ko)

Simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations vulnérables

(Arrêté 26/06/2019, JO 03/07/2019)
Organiser des séances de diagnostic et de traitement de l’hépatite C (stratégie « test and treat »)pour les populations vulnérables du territoire du GHT Aude Pyrénées, en collaboration avec les professionnels du secteur médico-social de proximité. Pour en savoir plus

pdf Test and treat Arrêté JO VHC Téléchargement (3.7 Mo)
pdf Test and treat Avis CTIS hepatites C Téléchargement (492.4 ko)
pdf carte VHC populations vulnerables Téléchargement (68 ko)

DEPIST’C PHARMA - Simplification du parcours de soins hépatite C dans les populations à risque

(Arrêté 26/06/2019, JO 30/06/2019)
Dépistage de proximité de l’hépatite C par test rapide TROD en pharmacies d’officine, par un court questionnaire sur l’existence d’un ou plusieurs facteurs de risque. Pour en savoir plus

pdf Depist pharma Arrêté JO VHC Perpignan Téléchargement (2 Mo)
pdf Depist pharma Avis CTIS hepatites population à risque Téléchargement (492.2 ko)
pdf carte Depist C pharma Téléchargement (70.8 ko)

SBDM - Service de soins bucco-dentaires mobile à destination des résidents d’EHPAD dans le Puy-de-Dôme

(Arrêté 05/06/2019, RAA 28/06/2019)
Mise en place d’un parcours bucco-dentaire des résidents.es en EHPAD intégrant la prévention avec la réalisation d’actes de télédiagnostics et les soins, avec une intervention en EHPAD des chirurgiens-dentistes, soit avec une camionnette aménagée, soit avec des mallettes de matériel dentaire portatives. Pour en savoir plus

pdf URPS ARA DENTISTE Arrêté Téléchargement (31 Mo)
pdf URPS ARA DENTISTE Avis comité technique Téléchargement (129.3 ko)

UFSBD - Accompagnement et prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées

(Arrêté 03/06/2019, JO 15/06/2019)
Mise en place d’un programme de prévention de la santé bucco-dentaire en EHPAD avec l’utilisation d’un dispositif associant matériel d’imagerie et de télésurveillance, afin d’intégrer le suivi bucco-dentaire des résidents dans leurs protocoles de soins et d’éviter la rupture du lien avec les chirurgiens-dentistes traitants.

pdf UFSBD Arrêté JO Téléchargement (5.6 Mo)
pdf UFSBD Avis comité technique Téléchargement (384.5 ko)

Vabres - Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

(Arrêté 03/06/2019, JO 16/06/2019)
Parcours de soins coordonné pour les enfants et les adolescents faisant l’objet d’une mesure de protection de l’enfance (ASE), incluant une prise en charge somatique et en santé mentale précoce, reposant sur la création d’un forfait annuel par enfant ou adolescent pris en charge à 100 % par la sécurité sociale.

pdf Vabres Arrêté Téléchargement (5.1 Mo)
pdf Vabres Avis comité technique Téléchargement (207.6 ko)
pdf Carte Enfants proteges Téléchargement (74.2 ko)

Amélioration de la santé d’un patient souffrant d’obésité à Dijon et ses environs

(Arrêté 11/01/2019, JO 15/01/2019)
Prise en charge et qualité de vie des personnes atteints d’obésité par la mise en œuvre d’un parcours médico-éducatif pluridisciplinaire et personnalisé nutrition/santé. Pour en savoir plus

pdf EMNO - Arrêté Téléchargement (7.7 Mo)
pdf EMNO Avis comité technique Téléchargement (208.6 ko)

DiVa (Dijon Vascular Project) de suivi intensif commun des accidents vasculaires cérébraux et des infarctus du myocarde par des infirmières, médecins et pharmaciens, hospitaliers et libéraux, dans le GHT 21-52

(Arrêté 21/12/2018, RAA 27/12/2018)
Suivi intensif par des équipes mixtes, composées de professionnels hospitaliers (cardiologues, neurologues, pharmaciens et infirmiers) et de professionnels exerçant en ville (médecins, pharmaciens et infirmiers) des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et d’infarctus du myocarde, afin de prévenir et dépister les complications et récidives. Pour en savoir plus

pdf DiVa Arrêté Téléchargement (28 Mo)
pdf DiVa Avis comité technique Téléchargement (131.3 ko)

 


Expérimentations ministérielles

OBEPEDIA - Parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d’obésité sévère

(Arrêté 20/11/2019 et JO 24/11/2019)
Mettre en place un parcours de soins pour les enfants et adolescents (de 3 à 18 ans) atteints d’obésité sévère incluant la mise en œuvre d’un projet médical de soins et d’accompagnement personnalisé qui inclut des coopérations multidisciplinaires impliquant aussi bien l’hôpital que la ville. L’objectif final est une diminution et une stabilisation significative de la corpulence et les objectifs intermédiaires permettent de mesurer l’amélioration progressive.

pdf OBEPEDIA Arrêté Téléchargement (11.4 Mo)
pdf OBEPEDIA Avis comité technique Téléchargement (380.2 ko)

Expérimentation faisant évoluer les modalités de l’utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

(Arrêté 28/08/2019 et JO 01/09/2019)
L’expérimentation a pour objet de tester un nouveau dispositif visant à faire évoluer les conditions d’utilisation et de prise en charge des médicamenteux onéreux au sein des établissements de santé expérimentateurs. Elle est prévue pour une durée de 3 ans dans 5 régions : Bourgogne Franche-Comté, Centre Val de Loire, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine et Occitanie.

pdf Liste en sus Arrêté Téléchargement (198.5 ko)
pdf Liste en sus Avis du comité technique Téléchargement (520.9 ko)
pdf carte Liste en sus Téléchargement (64.3 ko)

Expérimentation relative à la prise en charge de jeunes présentant une souffrance psychique
art 68 LFSS pour 2017

Coordonnée par les maisons des adolescents et pilotée par les agences régionales de santé, l’expérimentation a pour objectif de repérer de façon précoce les jeunes de 11 à 21 ans en souffrance psychique et de réduire cette souffrance psychique via un accès facilité à un dispositif de prise en charge adapté. Il s’agit notamment de financer des consultations de psychologues. Le cahier des charges a été publié le 19 décembre 2017. Les premiers patients ont été inclus cette année.

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (123.8 ko)

Expérimentation relative à la prise en charge et le suivi d’enfants présentant un risque d’obésité
art 68 LFSS pour 2016

Afin d’améliorer la prévention de l’obésité dès le plus jeune âge, l’expérimentation permet une prise en charge pluridisciplinaire des enfants de 3 à 8 ans en surpoids ou à risque d’obésité. Cette prise en charge est réalisée au moyen de consultations diététique et psychologique, ainsi qu’un bilan d’activité physique, selon les besoins identifiés par le médecin traitant et sur sa prescription. Le cahier des charges de l’expérimentation a été publié le 10 février 2017. Les premiers patients ont été inclus à compter de février de cette année.

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (216.4 ko)

Expérimentations relatives au parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, PAERPA
art 48 LFSS pour 2013

L’expérimentation PAERPA vise à améliorer la coordination entre l’ensemble des acteurs participant à la prise à la charge globale des personnes âgées de 75 ans et plus (secteur sanitaire, sociale et médico-sociale) afin de limiter le recours à l’hospitalisation et réduire les ruptures dans le parcours de santé. Cette expérimentation est désormais effective sur les 9 territoires pilotes depuis 2015 et sur 18 territoires depuis 2017 (l’ensemble des régions étant concerné).

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (128.4 ko)

 


Expérimentations ministérielles existantes non réintégrées dans l’article 51

Expérimentation relative à la vaccination anti-grippe par les pharmaciens
art 66 LFSS pour 2017

L’expérimentation vise à simplifier le parcours vaccinal des usagers par un accès facilité à la vaccination contre la grippe saisonnière. Prévu pour une durée de trois ans, le dispositif a été lancé en Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine à l’occasion de la campagne de vaccination saisonnière 2017-2018. Les premiers résultats ont conduit le gouvernement à généraliser cette expérimentation au territoire national en permettant aux pharmaciens d’officine de vacciner contre la grippe saisonnière dès le mois d’octobre 2019. Au préalable, ils auront dû valider une formation théorique et pratique à la vaccination et adapter leur espace professionnel à cette nouvelle activité.
Décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d’officine

Expérimentation relative à la prise en charge des personnes atteintes de douleurs chroniques
art 94 LFSS pour 2017

L’expérimentation vise à fluidifier les parcours de soins des personnes souffrant de douleurs chroniques, via une pour une meilleure collaboration entre la ville et structures de recours. Il s’agira donc de financer le temps de coordination et d’orientation du patient. La HAS va élaborer des recommandations relatives au processus standard de prise en charge des patients douloureux chroniques. Ces recommandations n’ont pas encore été élaborées, ce qui ne permettra pas la production du cahier des charges avant la fin de l’année 2018 alors qu’il s’agit d’un prérequis pour la réintégration dans le cadre de l’article 51.

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (115 ko)

Expérimentation relative à l’hébergement temporaire non médicalisé, « hôtels hospitaliers »
art 53 LFSS pour 2015

Dans le cadre du « virage ambulatoire », l’expérimentation vise à améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients. Elle permet au patient de sortir plus précocement de l’hôpital, tout en étant proche de son lieu de soins si besoin. En cas de séances itératives (radiothérapie par exemple), des transports fatigants pourront être évités. A ce titre, 41 établissements de santé ont été retenus, en juillet 2017, pour conduire cette expérimentation. Le financement de l’expérimentation vise à participer aux frais d’élaboration et de mise en œuvre du projet d’expérimentation, ainsi qu’à la mise en place d’une évaluation interne (une par projet d’hébergement non médicalisé). Son périmètre n’englobe pas le financement des nuitées des patients (ni de leurs accompagnants), dont les modalités sont propres à chaque projet : selon les cas, ce financement peut être assuré pour partie par le patient (limité au montant du forfait journalier hospitalier), par sa complémentaire, l’établissement de santé lui-même, voire des crédits régionaux du Fonds national d’action sociale de l’Assurance Maladie.

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (122.9 ko)

Expérimentation relative au parcours de soins et à la prise en charge des personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique
art 43 I LFSS pour 2014

Afin de favoriser une approche plus intégrée et plus adaptée des modalités de prise en charge des personnes atteintes d’une maladie rénale chronique, l’expérimentation vise à fluidifier et à optimiser les parcours de soins coordonnés pour réduire le nombre de nouveaux arrivants au stade d’insuffisance rénale chronique terminale ou phase de suppléance, de limiter le nombre dialyses en urgence et de développer les prises en charge de proximité. Ces expérimentations ont débuté dans six ARS, sur la base des cahiers des charges publiés le 8 mars 2017.

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (119 ko)

Expérimentation relative au parcours de soins et à la prise en charge des personnes atteintes d’affections cancéreuses traitées par radiothérapie externe
art 43 II LFSS pour 2014

L’expérimentation a pour objectif de moderniser le système actuel de financement de la radiothérapie afin de l’adapter aux enjeux de l’évolution de l’activité et qu’il devienne incitatif aux bonnes pratiques pour une meilleure prise en charge des patients et une optimisation de la dépense publique. Il s’agit d’expérimenter un modèle de financement forfaitaire commun aux secteurs ville et hôpital, en lieu et place de la facturation à la séance à l’hôpital, et à la dose en ville. Une première phase de recueil de données médicales à blanc (sans impact sur le financement) est en cours depuis juin dernier, avec l’inclusion de premiers patients dans un tiers des centres de radiothérapie de France.

pdf Avis du Comité technique de l’innovation en santé sur l’expérimentation prévue (...) Téléchargement (118.4 ko)