La charte nationale d’accueil du jeune enfant

Fruit d’un travail de co-construction avec l’ensemble des acteurs du secteur en 2017, la charte nationale d’accueil du jeune enfant a désormais force de loi.

En effet, l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles établit qu’ « une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables à l’accueil du jeune enfant » (article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles).

L’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant précise que les « DIX GRANDS PRINCIPES POUR GRANDIR EN TOUTE CONFIANCE » qui résument la charte sont, « quel que soit le mode d’accueil, mis à disposition des titulaires de l’autorité parentale ou des représentants légaux des enfants accueillis ; ils sont en outre affichés dans les établissements et services d’accueil du jeune enfant ».

L’ensemble des professionnels de l’accueil du jeune enfant - salariés à domicile, assistants maternels, personnels de crèche intègrent à leur pratique professionnelle les principes posés par la charte, notamment :

  • en contexte collectif, en expliquant au sein de leur projet d’accueil la manière dont la structure décline ces principes dans la vie de l’établissement ou du service ; cette déclinaison fait l’objet d’échanges réguliers au sein de l’équipe ;
  • en contexte individuel, en faisant l’objet d’échanges réguliers entre professionnel et parents, ainsi qu’entre professionnels et le cas échéant avec l’animateur de relais petite enfance fréquenté par le professionnel.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, la direction générale de la cohésion sociale met à disposition de l’ensemble des professionnels de la petite enfance, une affiche de présentation de ces dix grands principes. L’affiche est téléchargeable format A3 et A2 ci-dessous.

Cela vient compléter le cadre national pour l’accueil du jeune enfant déjà en ligne sur le site du ministère et disponible à sur solidarites-sante.gouv.fr

pdf Télécharger l’affiche A3 - La charte nationale d’accueil du jeune (...) Téléchargement du pdf (380.1 ko)
pdf Télécharger l’affiche A2 - La charte nationale d’accueil du jeune (...) Téléchargement du pdf (337.6 ko)

Consultez la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant en cliquant ici