Un nouveau site pour rendre les REPSS plus accessibles

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) ont remplacé les programmes de qualité et d’efficience (PQE) depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ils sont annexés au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), comme c’est le cas depuis 2005, et bénéficient désormais d’un site dédié pour être consultés plus facilement.

Chaque année les REPSS présentent les grands objectifs poursuivis par la sécurité sociale ainsi que les progrès réalisés. Il existe six REPSS, portant sur les six grandes politiques de la sécurité sociale :
 

  • Accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • Autonomie ;
  • Famille ;
  • Financement ;
  • Maladie ;
  • Retraites.

Les REPSS transposent à la sphère sociale la logique « objectifs-résultats » qui est à l’œuvre dans les projets annuels de performance associés aux projets de lois de finances. Concrètement, les REPSS sont constitués d’une présentation stratégique rappelant les objectifs assignés aux politiques de sécurité sociale dans les six domaines couverts. Ils présentent ensuite les principaux résultats obtenus et mettent en avant les actions mises en œuvre afin de poursuivre ou infléchir ces résultats.

Les REPSS sont nécessaires à la fois au Gouvernement, au Parlement et à leurs partenaires afin d’identifier les axes de progrès et leviers d’actions possibles. Enfin, ils sont utiles aux services administratifs de l’État ainsi qu’aux organismes nationaux de sécurité sociale pour améliorer leurs interventions et leur permettre d’avoir une vision globale des politiques qu’ils mènent en matière de sécurité sociale.