Achats publics responsables : Olivier Véran et Agnès Pannier-Runacher annoncent la parution d’un guide pour aider les acheteurs publics et privés à favoriser une offre française ou européenne de produits de santé stratégiques

La pandémie de COVID-19 a mis en lumière le caractère stratégique des masques sanitaires pour protéger les citoyens. La pérennité et l’indépendance de la filière française et européenne est aujourd’hui essentielle pour garantir la capacité de notre pays à faire face à une telle crise.

La pandémie de COVID-19 a mis en lumière le caractère stratégique des masques sanitaires pour protéger les citoyens. La pérennité et l’indépendance de la filière française et européenne est aujourd’hui essentielle pour garantir la capacité de notre pays à faire face à une telle crise.

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a mis en place plusieurs outils afin d’inciter les acheteurs publics et privés à faire évoluer leurs pratiques d’achats pour mieux prendre en compte la qualité des produits et des processus de fabrication, ainsi que la sécurité de leur approvisionnement. Les acheteurs publics et privés ont aujourd’hui la possibilité d’insérer des critères environnementaux et sociaux, comme des critères de qualité, dans leurs achats.

A la fin de l’année 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a adressé une instruction aux acheteurs hospitaliers, les incitant à favoriser davantage une offre française et européenne dans leurs commandes de produits de santé critiques comme les masques sanitaires, les gants ou les équipements de protection individuelle. Cela contribue à sécuriser les approvisionnements sur notre territoire au bénéfice de notre système de santé.

Dans cette lignée, à l’occasion d’un déplacement dans l’Ariège sur le site de production de l’entreprise AGH Médical, fabricant de masques sanitaires (FFP2 et chirurgicaux) et de meltblown (matière première indispensable pour produire des masques), ce vendredi 14 janvier, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a annoncé la publication d’un guide pratique intitulé : « Les masques sanitaires, des produits stratégiques ; bonnes pratiques et leviers d’action pour garantir la sécurité des approvisionnements » .

Alors que ces dispositions sont aujourd’hui peu utilisées, le Gouvernement a annoncé la parution d’un guide formulant des recommandations établies selon le Code de la commande publique, à destination de l’ensemble des acheteurs. Cet outil pédagogique a été adressé aujourd’hui aux Présidents de régions, de conseils départementaux et d’intercommunalités par le Gouvernement, afin de les guider dans leurs achats de masques. Il sera également diffusé auprès des acheteurs privés, dans les secteurs de la distribution et du commerce notamment.

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a déclaré « Les actions engagées pour lutter contre les pénuries et garantir la sécurité d’approvisionnement de notre pays sont fortes et équilibrées : incitatives auprès des industriels pour les encourager à maintenir leur production des produits matures et même à rapatrier la production en Union européenne, mais également auprès du système de santé pour acheter davantage ces produits de santé produits sur nos territoires ».

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a déclaré : « Garantir l’indépendance de l’industrie française et européenne est indispensable pour permettre à notre pays de faire face à tout nouveau risque de pandémie mondiale. J’invite tous les acheteurs, publics comme privés, à tenir compte des critères sociaux et environnementaux dans leurs achats afin de soutenir et pérenniser la filière française et européenne de produits de santé critiques comme les masques sanitaires. C’est une responsabilité collective que nous devons tous porter ».

Contact presse :

Cabinet d’Olivier Véran
Mél : sec.presse.solidarites-sante@sante.gouv.fr

Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher
Mél : presse@industrie.gouv.fr

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