Discours d’Agnès Buzyn : lancement de la concertation sur le revenu universel d’activité

Discours d’Agnès Buzyn
Lundi 3 juin 2019
Lancement de la concertation sur le Revenu Universel d’Activité

seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le délégué interministériel,
Monsieur le rapporteur général,
Mesdames et messieurs les représentants des syndicats,
Mesdames et messieurs les représentants des associations,
Mesdames et messieurs,

Il y a plusieurs façons de mesurer l’importance d’une réforme :

  • la mobilisation des acteurs d’abord, et je me réjouis de nous voir réunis si nombreux, avec autant de membres du gouvernement et autant de forces vives de la société civile.
  • il y a le temps ensuite, et la fusion des prestations sociales est un projet imaginé de longue date, souvent évoqué mais jamais vraiment mis à l’agenda.
  • il y a enfin les ambitions qu’elle porte, et je crois que ces ambitions sont plus que jamais nécessaires, à l’aune de la détresse sociale qui s’est exprimée avec force dans notre pays.

Annoncée par le Président de la République dès le mois de septembre, à l’occasion du lancement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, la création d’une aide « qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations » a de nouveau été appelée de ses vœux par le chef de l’Etat, lors de sa conférence de presse à l’issue du grand débat national.

C’est donc un chantier sans précédent qui s’ouvre aujourd’hui et nous devrons, dans les mois qui viennent, conjuguer nos idées pour remettre à plat notre système d’aides sociales qui, au fil du temps, est devenu complexe et difficilement lisible.

Evidemment, je veux rappeler que la complexité de notre système de prestations sociales n’était pas en soi illégitime : historiquement et par définition, elle est d’abord liée à la nécessité d’adapter le montant des aides à la diversité des besoins et des situations.

Notre système social, et il est important de le dire, c’est aussi une force : il incarne un projet de société solidaire, en créant un filet de sécurité garantissant à tous un revenu minimum de subsistance, avec à la clé l’engagement de la personne accompagnée dans une démarche d’insertion, notre pays a posé un acte fort. Il a signifié que la détresse de certains était l’affaire de tous.

Il y a là une ambition collective, une promesse que nous ne devons pas oublier. Il me paraît très important de rappeler ce point aujourd’hui, alors que le RSA a été créé il y a 10 ans presque jour pour jour.

Mais cette complexité est parfois superflue et surtout, elle peut être dangereuse.

Nombre de travaux l’ont démontré, mais je voudrais rendre un hommage particulier à l’excellent rapport de 2018 de la députée Christine Cloarec et de Julien Damon sur les conditions à remplir pour établir une « juste prestation ».

Ce qu’a rappelé ce rapport, c’est que la complexité du système génère des trappes à pauvreté en n’incitant pas à reprendre une activité. Les allocataires ne sont en effet pas toujours en mesure de savoir si la reprise d’un emploi améliorerait réellement leur situation financière.

Cette complexité mine l’adhésion à notre modèle de solidarité en laissant penser qu’il est aisé de cumuler de multiples revenus sans travailler.

Et les efforts de pédagogie effectués depuis de nombreuses années pour expliquer les difficultés, bien réelles, rencontrées par les ménages pauvres ne parviennent pas à gommer cette vision faussée.

Cette complexité a un coût certain pour nos finances publiques puisqu’elle est à l’origine de nombreuses difficultés de gestion.

Enfin, et évidemment surtout, elle contribue à expliquer le nonrecours important à certaines prestations.

Car passer de guichet en guichet pour faire valoir ses droits, c’est ajouter du découragement à la fatigue, et de l’exaspération à l’épuisement.

Ce parcours du combattant, il faut le regarder en face : ça n’est pas seulement la matière première du cinéma de Ken Loach, c’est une réalité.

Les bénéficiaires font souvent état d’une impression, parfois justifiée, d’un véritable dédale bureaucratique qui les tient éloignés de leurs droits.

Et comme vous le savez, la lutte contre le non-recours aux droits sociaux est un combat majeur de ce Gouvernement.

C’est l’un des piliers de la stratégie de lutte contre la pauvreté – et cela veut dire beaucoup.

Cela veut dire que notre Gouvernement considère la lutte contre la pauvreté comme un impératif absolu, comme une obligation : l’obligation de rendre effectifs les droits de nos concitoyens.

Le Président de la République a souvent l’occasion de le rappeler : il nous faut passer d’un système de droits théoriques à un système de droits réels. Sinon, l’action publique perd une grande partie de son sens…

Les enjeux de la création d’un revenu universel d’activité sont donc
immenses. Il s’agit ni plus ni moins de redonner du sens à notre
système. De redonner à tous une confiance solide et durable dans
notre modèle social.

Pour guider la réflexion qui sera la nôtre, tous ensemble, le Président nous a fixé cinq impératifs :

  • l’impératif de dignité, pour permettre à ceux qui n’ont pas de revenus professionnels d’être protégés ; cela signifie que la nouvelle prestation n’aura de sens que s’il constitue un vrai filet de sécurité et de lutte contre la grande pauvreté ;
  • l’impératif de simplicité d’accès, pour lutter contre le non recours aux droits ;
  • l’impératif de transparence, pour permettre aux allocataires de prévoir l’évolution de leurs revenus et les inciter à reprendre une activité ;
  • l’impératif d’équité, pour garantir l’égalité de traitement aux personnes se trouvant dans des situations équivalentes ;
  • enfin, l’impératif de responsabilité, autour d’un contrat d’engagement réciproque rénové avec les bénéficiaires, pour que chacun soit accompagné vers l’activité.

Ce chantier social ambitieux s’inscrit dans la continuité de celui de la prime d’activité : nous avons réussi à créer la prime d’activité en fusionnant plusieurs prestations, c’est donc possible, puis à la réformer pour qu’elle remplisse au mieux ses objectifs de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’activité.

Nous avons désormais le devoir de réussir la réforme du revenu universel d’activité.

Au-delà des impératifs que je viens d’énumérer, nous pourrons nous fonder sur quelques grands éléments de base.

Le premier porte sur le périmètre.

Le socle qui a été fixé par le Président de la République, c’est une fusion du RSA, de la prime d’activité et des allocations logement.
Mais les travaux qui s’ouvrent nous permettront d’analyser l’intérêt d’intégrer au revenu universel d’activité d’autres prestations – je pense à l’allocation aux adultes handicapés, à l’allocation de solidarité spécifique ou encore à l’allocation de solidarité aux personnes âgées notamment.

La question de l’éligibilité de la prestation aux jeunes adultes devra également être étudiée.

Nous travaillerons en toute transparence, vous aurez accès aux travaux techniques que mène actuellement Fabrice Lenglart et les administrations, car ce sont ces travaux là que nous voulons partager avec vous, que nous engageons avec vous.

Vous le voyez, le chantier que nous ouvrons est éminemment interministériel et il est transparent. Nous avancerons ensemble, avec les membres du Gouvernement qui sont concernés au premier chef par ces différents sujets et que je suis très heureuse d’accueillir au ministère aujourd’hui. Ils prendront la parole dans un instant.

Avant de laisser la parole à Christelle Dubos, que j’ai chargée de mener ce chantier majeur, je voudrais vous remercier très chaleureusement pour votre participation à la concertation qui s’ouvre.

Parmi vous, il y a de grands responsables publics, qui se sont déjà attelés à cette tâche immense de mieux soutenir le revenu des plus modestes, votre expérience nous sera extrêmement précieuse.

Parmi vous, il y a des représentants des premiers concernés : les bénéficiaires de notre système d’aide sociale. La réforme que nous allons mener n’atteindra ses objectifs que si la nouvelle prestation est réellement plus lisible, plus transparente.

Nous ne pourrons la construire qu’en nous fondant sur votre regard, sur votre appréciation d’un parcours effectivement plus simple et plus efficace. C’est à partir de vos besoins que nous devons travailler.

Parmi vous, il y a évidemment les représentants des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et des associations, que je suis extrêmement heureuse de saluer.

Chacun avec votre prisme particulier, vous avez une connaissance des publics, de la réalité des besoins et des parcours qui nous seront absolument indispensables. Nous ne pourrons faire la réforme qu’avec vous.

Chère Christelle, je veux te dire pour conclure toute ma confiance pour mener cette réforme structurante. Ta grande expérience du travail social te donne, je le crois, toute légitimité pour coordonner les travaux et assurer une cohérence d’ensemble.

Plus qu’aucun autre, je sais que tu seras attentive au réalisme avec lequel nous avancerons.

Cette réforme touche nos concitoyens les plus vulnérables – tout ce que nous ferons devra être fait avec la plus grande des précautions, la plus grande des vigilances à l’égard des effets constatés sur le terrain.

Le Président de la République avait lui-même rappelé comment de l’autre côté de la Manche, la fusion des prestations sociales avait conduit à réduire les droits de certains et à créer de nouveaux problèmes.

Nous savons donc ce qu’il ne faut pas faire. Mais nous savons aussi ce que nous voulons faire : consolider et approfondir notre pacte social, et recréer de la confiance collective.

Je vous remercie et je donne tout de suite la parole à Christelle Dubos.

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