Prise de parole de Jean-Christophe Combe à l’occasion de la Rentrée de la petite enfance

Le 26 septembre 2022

Prise de parole de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, à l’occasion de la de la Rentrée de la petite enfance.

Thème de la journée : Quel service public de la petite enfance ?

Seul le prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs les professionnels de la petite enfance,
Madame l’organisatrice et maîtresse de cérémonie de ce temps d’échanges et de réflexions, chère Catherine Lelièvre,

Permettez-moi de commencer de me réjouir de vous voir tous réunis ce matin dans cet amphithéâtre du ministère des Solidarités, que nous avons avec plaisir mis à votre disposition.

C’est ainsi en voisin que je viens ce matin saluer les représentants de professionnels eux-mêmes, mais plus généralement toutes les parties prenantes du secteur que vous avez su rassembler autour de vous, et lancer par cette intervention introductive les débats d’une journée qui s’annonce à cet égard fort riche.

Car vous avez-choisi, chère Catherine, comme thématique générale de cette rentrée, de poser une question d’apparence simple, qui est bien sûr une question incontournable à l’issue d’une campagne qui a porté la promesse de sa mise en œuvre, mais aussi, et chacun ici le sait, une question qui en soulève beaucoup d’autres en cascade, ce que le programme de cette journée reflète parfaitement : « Quel service public de la petite enfance ? ».

Je serai bref parce que vous serez nombreux aujourd’hui à faire connaître votre point de vue sur l’une ou l’autre des dimensions du sujet - et je m’en félicite, parce qu’aucune voix ne sera de trop.

Aucune voix ne sera de trop d’abord, parce l’exercice dans lequel nous nous lançons collectivement est un exercice complexe.

L’ambition de construire un service public de la petite enfance n’est pas nouvelle, puisque par deux fois au moins déjà, des gouvernements s’y sont attelés. Est-ce à dire que serait un problème insoluble ? Bien évidemment je ne le crois pas, et ce n’est pas seulement mon optimisme qui parle. Je crois plutôt que nous sommes aujourd’hui mieux armés que nos prédécesseurs car instruits des expériences précédentes, et que par conséquent nous nous y prenons dans le bon sens, en commençant par nous accorder sur ce que nous mettons, chacun d’entre nous, derrière cette expression « totem » de service public de la petite enfance.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le précédent gouvernement avait saisi le Conseil économique, social et environnemental d’une demande de rapport sur cette question, en indiquant un horizon, que le président de la République allait porter par la suite dans sa campagne : comment faire en sorte que les parents de jeunes enfants se voient proposer une solution d’accueil adaptée à leurs besoins, à leurs réalités socio-écomiques ?

Je sais que l’une des co-rapporteures de ce rapport, Marie-Andrée Blanc, doit intervenir ce jour, et peut-être est-elle déjà dans la salle. Je veux donc profiter de l’occasion pour lui rendre hommage et saluer la qualité du travail qu’elle a conduit, en un temps record, et qui fournit une base déjà assurée pour les travaux qui seront les nôtres dans les prochains mois.

S’agissant en particulier de la question des rôles et responsabilités de chacun, le constat que vous avez posé est clair : des acteurs très nombreux, qui ne se coordonnent encore qu’imparfaitement, contribuant à freiner la bonne conduite de cette politique publique et empêchant les familles de s’y retrouver. Ce faisant, et je vous remercie de votre clarté sur ce point, vous avez mis sur la table la nécessité d’un chef-de-filat, qui invite à ce que soit sérieusement discutée l’hypothèse d’une clarification des compétences.

Aucune voix ne sera de trop ensuite, parce que le secteur de la petite enfance est composite, et riche de sensibilités diverses et qui méritent toutes d’être entendues à l’heure où l’on envisage pour lui des changements profonds.

Toutes ces composantes, toutes ces sensibilités sont représentées aujourd’hui : accueil individuel et collectif, offre publique et privée, de la sphère marchande comme non-marchande et, au-delà des seuls représentants du secteur, la politique de la petite enfance, politique universelle, qui touche au quotidien et à l’intime de chacun d’entre nous, intéresse et fait réagir l’ensemble de notre société. Tous les programmes de la campagne présidentielle ou presque comprenaient d’ailleurs des propositions dans ce domaine, comme l’a bien illustré le Printemps de la petite enfance auquel je pense la plupart de celles et ceux présents aujourd’hui avaient déjà participé.

Je sais, chère Catherine, combien réunir toutes celles et tous ceux que vous réunissez aujourd’hui est parfois à soi seul un défi. Vous y êtes parvenue, et je rends hommage à votre résolution et à l’énergie que vous avez déployée à cette fin.

Vous ne serez pas d’accord sur tout, et c’est bien ainsi. Car, je le crois profondément, c’est du croisement de vos regards, de l’écart entre vos positions initiales, que nous parviendrons à construire du compromis, et sur cette base je l’espère, du consensus.

C’est d’ailleurs dans cette perspective, et je vous l’annonce ce matin, que nous organiserons durant l’automne une grande concertation sur le service universel d’accueil du jeune enfant, auprès de toutes les personnes concernées, au-delà des conseils consultatifs compétents – je salue à ce titre Sylviane Giampino, présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence qui interviendra plus tard dans la journée.

Nous consulterons ainsi parallèlement : les parents eux-mêmes bien sûr, dans le cadre d’une grande enquête publique sur leurs attentes à l’égard du futur service universel d’accueil du jeune enfant, portée par le Conseil National de la Refondation dans le cadre de son chantier « Plein emploi » ; les professionnels qui feront vivre ce service public nouveau, au travers du comité de filière « Petite enfance », dont je salue la présidente dans la salle, chère Elisabeth Laithier ; et les représentants des collectivités locales, à commencer par les communes, historiquement très impliquées dans la conduite de cette politique publique au plus près de nos concitoyens.

Aucune voix ne sera de trop enfin, parce que, j’ai eu l’occasion de le dire il y a quelques jours devant le comité de filière « Petite enfance » nous réenclenchons le chantier du service universel d’accueil du jeune enfant à un moment où les défis ne manquent pas.

Et le défi le plus urgent, c’est d’ailleurs celui dont traitera la première table ronde, c’est naturellement celui de la pénurie de professionnels et de l’attractivité des métiers.

Vous y évoquerez je pense les avancées de ces derniers mois s’agissant notamment de documenter la situation, département par département, diplôme par diplôme.

C’était un exercice inédit qui nous permet pour la première fois de mesurer l’étendue des besoins ; je remercie la CNAF de l’avoir conduit pour le comité de filière. C’était un préalable indispensable pour engager un dialogue informé et responsable avec les autorités compétentes pour l’ouverture de places de formation initiale. Sur la base de ses résultats, j’enverrai aujourd’hui un courrier invitant officiellement mon collègue ministre de l’Education Pap Ndiaye et la présidente de Régions de France Carole Delga à travailler avec moi pour en tirer toutes les conséquences.

Vous parlerez aussi sans doute de la revalorisation des professionnels de la petite enfance, et de la proposition que j’ai faite récemment sur ce sujet aux représentants du secteur, rassemblés en comité de filière.

Le Gouvernement a pris ses responsabilités en confirmant son intention d’accompagner financièrement les revalorisations qui pourront être négociées par les partenaires sociaux concernés. J’ai confiance que les partenaires sociaux sauront prendre les leurs en négociant et en concluant les accords indispensables à homogénéiser vers le haut les conditions de travail et de rémunération dans le secteur.

Enfin, et à mi-chemin entre la question de l’attractivité des métiers et celle du financement des modes d’accueil du jeune enfant, je vois inscrite au programme la question de la réforme du CMG, dont d’aucun estiment qu’elle est indispensable à rétablir pour les assistants maternels un niveau d’activité à même de ré-attirer les jeunes vers ce métier et permettre aux parents d’avoir enfin le choix.

Non seulement je compte au nombre de ceux qui le pensent, mais je suis aussi très heureux de vous confirmer, quelques minutes maintenant à peine avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023, que celui-ci comprend bien la réforme du « CMG pour tous », qui rendra l’accueil par une assistante maternelle aussi accessible financièrement que l’accueil en crèche, mais aussi la création d’un CMG 6-12 ans, ouvert à l’ensemble des familles monoparentales.

Voici, Mesdames et Messieurs les professionnels de la petite enfance, les quelques annonces que je souhaitais partager avec vous pour lancer cette nouvelle « Rentrée de la petite enfance ».

J’espère qu’elles contribueront à éclairer et enrichir encore vos débats, dont je ne doute pas toutefois qu’ils auraient en tout état de cause été animés.

Je ne serai malheureusement pas en mesure de suivre personnellement l’ensemble des discussions, devant participer au conseil des ministres de présentation du PLFSS.

Il me reste toutefois encore quelques minutes pour me plier, avec grand plaisir, au jeu des trois questions avec votre maîtresse de cérémonie.

Je vous remercie donc de votre attention, et vous souhaite dès à présent une belle rentrée.