Conditions administratives à remplir :
Elles sont de deux natures : l’âge et les conditions de séjour du demandeur sur le territoire
français :
Âge
Le demandeur doit être âgé de plus de 18 ans.
Condition de séjour
Le demandeur doit :
- résider en France
- être Français
OU
- pour les ressortissants de l’espace économique européen (EEE), hors France, et de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
- pour les ressortissants étrangers (hors EEE), sauf exception, être titulaire d’une carte de résident ou, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler.
Conditions particulières pour les étudiants et apprentis
Pour bénéficier de la prime d’activité, les élèves, étudiants et apprentis doivent percevoir un salaire mensuel au moins égal à 78% du Smic (près de 939 € net au 1er janvier 2019). Cette condition doit être remplie durant chacun des trois mois précédant la demande de prime d’activité, et est revérifiée tous les trois mois.
Pour bénéficier de la prime d’activité, les élèves, étudiants et apprentis doivent percevoir un salaire mensuel au moins égal à 78% du Smic (près de 939 € net au 1er janvier 2019). Cette condition doit être remplie durant chacun des trois mois précédant la demande de prime d’activité, et est revérifiée tous les trois mois.
