Favoriser l’accès à l’accueil individuel de toutes les familles

L’accueil individuel est le premier mode d’accueil formel des jeunes enfants aujourd’hui en France. Pourtant, son mode actuel de financement, reposant sur le complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (dit « complément mode de garde » ou CMG), est aujourd’hui très peu accessible aux familles pauvres en raison des avances de frais que doivent assumer les familles. La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a donc eu comme objectif de faciliter ce mode de financement en simplifiant ses règles.

De quoi s’agit-il ?

Annoncée par le Président de la République le 13 septembre dernier, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit parmi ses objectifs d’offrir plus de lisibilité entre les différents modes d’accueil à travers la création des relais d’assistants maternels et plus d’équité pour les familles pour un choix plus libre du mode d’accueil de leur enfant à travers la mise en place du tiers payant CMG.

Pourquoi cette mesure ?

L’accueil individuel est le premier mode d’accueil formel des jeunes enfants aujourd’hui. Les enfants de moins de 3 ans sont d’abord gardés par leurs parents (61%), puis par les assistantes maternelles (19%) et enfin en crèche (13%). Pourtant, seuls 5% des enfants de moins de 3 ans appartement aux 20% des ménages les plus pauvres sont accueillis en crèche, contre 22% des enfants des parents les plus aisés. L’accueil individuel est, quant à lui, encore moins accessible que les crèches aux familles pauvres du fait d’un mode de financement trop contraignant, soumis à condition d’activité et obligeant les familles à faire une avance en trésorerie prohibitive. Les disparités de modes de garde ont comme conséquence l’apparition de fortes inégalités linguistiques : on constate à 6 ans, l’existence d’un écart de 1000 mots maîtrisés entre un enfant issu d’une famille pauvre et un enfant appartenant à une famille aisée. Sachant qu’un assistant maternel coûte en moyenne 11 300 € par an, en avance de frais avec un reste à charge pour la famille, il est compréhensible que les familles ayant de faibles ressources ne s’orientent pas vers ce mode de garde.

Où en est-on ? Comment procède-t-on ?

Pour répondre à ces attentes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu la mise en place effective du tiers payant CMG en 2019 pour l’accueil individuel et prévoit de le mettre en place d’ici 2022 pour les structures.
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2020, en lien avec l’instauration de l’instruction obligatoire à 3 ans, le taux plein, jusqu’à lors perçu jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant, est prolongé jusqu’à son entrée à l’école maternelle.
Enfin un meilleur accès des parents à l’information sur le mode d’accueil individuel sera mis en place avec la création de 1380 Relais assistants maternels (RAM) d’ici 2025, dont 1000 entre 2018 et 2022. Les RAM répondent aux besoins d’information des familles et de professionnalisation pour les assistants maternels.
Ces mesures concerneront directement 750 000 familles bénéficiaires du CMG assistants maternels, 60 000 du CMG garde à domicile et 58 000 du CMG structure.
Ainsi le choix pour les parents du mode de garde de leurs enfants sera accompagné et surtout beaucoup plus libre.