De quoi s’agit-il ?
L’État verse une aide financière aux collectivités instaurant une grille tarifaire progressive pour leur restauration scolaire comportant au moins 3 tranches, établies en fonction des revenus ou du quotient familial, dont au moins une inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.
Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’aide de l’État est porté de 2€ à 3 € par repas servi et facturé à 1€ ou moins aux familles.
En outre, à compter du 1er août 2022, le tarif social d’1€ maximum est réservé aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€.
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Découvrez en images comment la Ville de Janzé (Ille-et-Vilaine), recourt au dispositif.
Pourquoi cette mesure ?
La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’apprentissage et d’inclusion sociale pour les enfants, qui contribue à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.
Or les enfants issus des familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et très favorisées.
Si les grandes villes ont les ressources pour organiser une tarification sociale, c’est plus difficile pour les petites. Selon une enquête de l’AMF menée en octobre 2020 auprès de 3 000 communes et intercommunalités, plus des trois quarts des communes de moins de 10 000 habitants en sont dépourvues. Plus d’informations sur l’enquête de l’Association des Maires de France.
C’est pour réduire cette inégalité que l’Etat s’est engagé à accompagner ces petites communes, majoritairement situées dans les territoires ruraux, et particulièrement les moins favorisées.
Où en est-on ?
Début mars 2022, 1 143 collectivités se sont engagées dans ce dispositif. 4 489 780 repas ont été servis depuis le début de la mesure.
Face à l’ampleur de la crise sanitaire, et ses conséquences pour les plus précaires, le gouvernement souhaite amplifier le dispositif en renforçant les moyens mis à disposition des collectivités. Au 1er janvier 2021, l’État a renforcé son soutien aux collectivités en relevant la subvention versée par repas de 2€ à 3€.
Une étude d’ampleur menée auprès des communes : Une étude sur la tarification sociale des cantines a été lancée auprès des communes concernées, à l’initiative de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Réalisée par l’Institut IPSOS, elle a pour objet d’identifier les leviers et les freins à la mise en place de la mesure et de définir les évolutions qui permettront à davantage d’enfants d’en bénéficier.
Comment procède-t-on ?
Toutes les informations utiles sont indiqués que le site de l’Agence des Services et de Paiement (ASP) qui assure l’instruction et le paiement de cette mesure.
Retrouvez également :
- La foire aux questions (FAQ) sur la tarification sociale dans les cantines
- Le dossier de presse sur l’élargissement du soutien de l’État pour la cantine à 1€, mai 2021.
- La présentation détaillée de cette mesure
- La liste des communes éligibles à la DSR Péréquation
- Convention triennale État-Communes - Tarification sociale des cantines scolaires
- Le bilan de l’étude 2021 d’IPSOS sur la tarification sociale des cantines
- La note de synthèse de cette étude