Proposer une tarification sociale dans les cantines

Depuis le 1er avril 2019, l’État soutient les communes et intercommunalités rurales fragiles pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum. Ils bénéficient ainsi d’au moins un repas complet et équilibré par jour, ce qui favorise leur concentration et le bon déroulement des apprentissages tout en participant à leur inclusion sociale et à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.

De quoi s’agit-il ?

L’État verse une aide financière aux collectivités instaurant une grille tarifaire progressive pour leur restauration scolaire comportant au moins 3 tranches, établies en fonction des revenus ou du quotient familial, dont au moins une inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€.

Depuis le 1er janvier 2021, le montant de l’aide de l’État est porté de 2€ à 3 € par repas servi et facturé à 1€ ou moins aux familles.

Pourquoi cette mesure ?

La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, mais également un espace privilégié d’apprentissage et d’inclusion sociale pour les enfants, qui contribue à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.

Or les enfants issus des familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et très favorisées.

Si les grandes villes ont les ressources pour organiser une tarification sociale, c’est plus difficile pour les petites. Selon une enquête de l’AMF menée en octobre 2020 auprès de 3 000 communes et intercommunalités, plus des trois quarts des communes de moins de 10 000 habitants en sont dépourvues. Plus d’informations sur l’enquête de l’Association des Maires de France.

C’est pour réduire cette inégalité que l’Etat s’est engagé à accompagner ces petites communes, majoritairement situées dans les territoires ruraux, et particulièrement les moins favorisées.

Où en est-on ?

Plus d’1 318 000 repas à 1€ ou moins ont été servis à plus de 15 000 élèves depuis la mise en place de la mesure.

Face à l’ampleur de la crise sanitaire, et ses conséquences pour les plus précaires, le Gouvernement souhaite amplifier le dispositif en renforçant les moyens mis à disposition des collectivités :
- Au 1er janvier 2021, l’État a renforcé son soutien aux collectivités en relevant la subvention versée par repas de 2€ à 3€.
- À partir du 1er avril 2021, le nombre de communes pouvant bénéficier de cette mesure est multiplié par 3 : désormais, ce plus de 12 000 communes éligibles à la dotation de solidarité rurale « Péréquation » qui pourront y prétendre, et non plus seulement les communes éligibles à la fraction « cible » de la DSR.
Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ou les EPCI dont au moins les 2/3 de la population sont domiciliées dans des communes éligibles à la DSR Péréquation pourront également en bénéficier.
- Une étude d’ampleur menée auprès des communes : Une étude sur la tarification sociale des cantines a été lancée auprès des communes concernées, à l’initiative de la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Réalisée par l’Institut IPSOS, elle a pour objet d’identifier les leviers et les freins à la mise en place de la mesure et de définir les évolutions qui permettront à davantage d’enfants d’en bénéficier.
Ses résultats seront publiés en mai 2021.

Comment procède-t-on ?

Toutes les informations utiles sont indiqués que le site de l’Agence des Services et de Paiement (ASP) qui assure l’instruction et le paiement de cette mesure.

Retrouvez également :
- Le dossier de presse sur l’élargissement du soutien de l’État pour la cantine à 1€, mai 2021.
- La présentation détaillée de cette mesure
- La Foire aux Questions
- La liste des communes éligibles à la DSR Péréquation