Vers un revenu universel d’activité

Notre système de solidarité est complexe, à tel point que bon nombre de personnes renoncent à faire valoir leurs droits. Il n’offre pas non plus toutes les conditions pour un retour rapide à l’emploi.

La création d’un revenu universel d’activité a pour objectif de rénover en profondeur le système de prestations monétaires versées aux ménages modestes en fusionnant le plus grand nombre possible de prestations, cela afin que chacun puisse s’y retrouver, vivre décemment et accéder plus rapidement à l’emploi.

De quoi s’agit-il ?

La réforme des minima sociaux concerne entre 10 et 15 millions de personnes. La nouvelle prestation issue de la fusion de prestations existantes, constituera un nouveau filet de sécurité sociale :

  • le nouveau système sera plus simple et plus lisible pour les ménages, ce qui permettra à chacun d’accéder plus facilement à ses droits ;
  • il sera plus équitable puisqu’il n’y aura plus de concurrence entre différentes prestations qui aujourd’hui relèvent de règles et de logiques différentes ;
  • il sera incitatif à l’activité.

Pourquoi cette réforme ?

Revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, allocation de solidarité spécifique (ASS), aides personnelles au logement, allocation supplémentaire d’invalidité… notre système de minima sociaux est complexe, les règles sont peu compréhensibles, ce qui a pour effet de limiter la reprise d’activité, génère du non-recours et des inégalités territoriales.

Trop de familles, de travailleurs pauvres ou de personnes en situation d’exclusion méconnaissent leurs droits et beaucoup d’entre elles refusent la stigmatisation qui s’attache au fait de toucher des prestations sociales.

Le maquis des prestations sociales n’incite pas non plus à la reprise d’activité : la complexité des règles ne permet pas de savoir si la reprise d’un emploi améliorera réellement la situation financière.

Plus globalement, la multitude d’aides existantes mine l’adhésion à notre modèle de solidarité en laissant penser qu’il est aisé de cumuler de multiples revenus sans travailler. Les efforts de pédagogie effectués depuis de nombreuses années pour expliquer les difficultés, bien réelles, rencontrées par les ménages pauvres ne parviennent pas à gommer cette vision faussée. Elle a de surcroit un coût certain pour nos finances publiques puisqu’elle est à l’origine de nombreuses difficultés de gestion et de surcoûts conséquents.

La création du revenu universel d’activité s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : il ne s’agit pas de réaliser des économies budgétaires mais plutôt de simplifier notre système de prestations sociales de solidarité afin de renforcer sa cohérence, son accessibilité, son équité et sa lisibilité.

Où en est-on ? Comment procède-t-on ?

La réforme du revenu universel d’activité ayant vocation à toucher potentiellement un quart des ménages vivant en France, une consultation publique relativement large a été organisée en 2019/2020..

Elle prendra la forme :

  • D’une consultation en ligne pour permettre une appropriation des enjeux par le grand public, puis le lancement des débats sur la base d’un constat et d’objectifs partagés
  • De concertations territorialisées et thématiques, regroupant collectivités, associations, bénéficiaires et personnes concernées (travailleurs sociaux, agents de caisses), sur 6 territoires. Elles ont pour objet d’examiner les conditions concrètes à réunir pour que les objectifs (simplicité, lisibilité, équité, encouragement à la reprise d’une activité) soient remplies.
  • Des focus groups, centrés sur les bénéficiaires et agents concernés ont été mobilisés pour tester la perception de certains axes de la réforme.
  • Un jury citoyen a été mis en place pour se prononcer sur deux questions : Quelles sont les conditions d’élaboration et de mise en œuvre du revenu universel d’activité que les citoyens considéreront comme justes et acceptables ? A quelles conditions le revenu universel d’activité pourrait être étendu aux 18-25 ans ?

Les résultats de la concertation ont été rendus publics en décembre 2019 pour les ateliers régionaux, en avril 2020 pour le jury citoyen.
Compte-tenu de la crise sanitaire, la suite des travaux n’a pas pu être tenue.

Un arbitrage est en cours sur les suites de la réforme.