Améliorer les remboursements avec le 100 % Santé et la C2S

La prise en charge financière des soins a été améliorée pour tous les Français et notamment les personnes avec des revenus modestes, au travers de deux réformes majeures : le 100 % Santé, qui offre un remboursement à 100 % de lunettes, soins prothétiques dentaire et audioprothèse dès fin 2020, et depuis le 1er novembre 2019, la fusion des complémentaires santé dédiées aux foyers modestes (la CMU-C et l’ACS) au sein de la Complémentaire santé solidaire (C2S), avec un panier de soins élargi.

De quoi s’agit-il ?

Annoncée par le président de la République le 13 septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit parmi ses objectifs de garantir l’accès aux soins des plus précaires sur tout le territoire et de garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé. C’est dans cette perspective que l’automatisation du renouvellement de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour les allocataires du Revenu de solidarité active est entrée en vigueur en avril 2019. 670 000 foyers comprenant des allocataires du RSA peuvent dès lors bénéficier de cette mesure et n’auront plus, chaque année, à renouveler leurs démarches. Cette mesure constitue une nouvelle avancée dans l’accès des plus vulnérables aux droits sociaux, avant l’entrée en vigueur prévue à l’automne de l’intégration de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) à la Couverture maladie universelle complémentaire.

Pourquoi cette mesure ?

Le renoncement aux soins concerne 25 % de la population, avec de grandes disparités territoriales mais des caractéristiques communes : les situations de renoncement aux soins concernent majoritairement les femmes, les personnes vivant seules et les familles monoparentales, et plus généralement les personnes ayant connu une instabilité par rapport à l’emploi ou des ruptures dans leur parcours de vie. Non-recours, renoncement aux soins, refus de soins : si les causes sont multiples, les discriminations réelles ou la crainte d’une stigmatisation s’ajoutent à un problème de solvabilité des personnes défavorisées, soit que leur couverture maladie est insuffisante, soit qu’elles n’ont pas eu connaissance des prestations dont elles pouvaient bénéficier ou n’ont pas su comment les demander. Beaucoup de bénéficiaires, par un manque d’information ou un découragement face à l’ampleur des démarches administratives ne jouissent pas de leurs droits : les taux de non-recours se situent entre 24 % et 36 % pour la CMU-C et entre 51 % et 64 % pour l’ACS. Une expérimentation menée conjointement par la CPAM du Gers et La Poste dans une logique « d’aller-vers » a été menée afin de mieux lutter contre le non-recours. Ainsi, les postiers ont pris les coordonnées de 300 personnes « perdues de vue » par l’assurance maladie et dans 80 % des cas, les personnes recontactées ont ensuite effectivement ouvert des droits.

En réduisant ces taux de non-recours, l’accès accru à la CMU-C et à l’ACS évite le renoncement aux soins, coûteux à long terme et génère une économie de 300 € à 1 000 € par foyer recourant pour la puissance publique.

Où en est-on ? Comment procède-t-on ?

Depuis la fin de l’année 2020, la prise en charge financière des soins a été améliorée avec la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires en santé d’un panier de soins dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audiologie.

Principales étapes

Au premier semestre 2021
 

  • 40 % des aides auditives remboursées par la sécurité sociale sont des équipements 100% santé ; le prix moyen d’une aide auditive a ainsi baissé de 13%, passant de 1 482 € en 2020 à 1 289 € en 2021 ;
  • Plus des trois quarts des soins prothétiques dentaires facturés appartiennent au panier de soins 100% santé ;
  • 17 % des équipements délivrés en optique ont une monture ou des verres 100 % santé ; cette part monte à 96 % pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

Depius le 1er janvier 2022

Pour lutter contre le non-recours, depuis le 1er janvier 2022, les allocataires du RSA bénéficieront automatiquement de la C2S, sans aucune démarche. Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ont quant à eux un accès simplifié à la complémentaire.