Ressources de la concertation

publié le25.09.19 mise à jour07.02.20

Concertation citoyenne

Résultats de la consultation en ligne

pdf Consultation en ligne sur le RUA : rapport final synthétique Téléchargement du pdf (1.5 Mo)

pdf Consultation en ligne sur le RUA : rapport final complet Téléchargement du pdf (3.3 Mo)

Ateliers citoyens

Résultats des ateliers citoyens

pdf Synthèse des ateliers citoyens Téléchargement du pdf (1.5 Mo)
pdf Synthèse de l’atelier citoyen à Bordeaux Téléchargement du pdf (306.5 ko)	pdf Synthèse de l’atelier citoyen à Roubaix Téléchargement du pdf (298.1 ko)	pdf Synthèse de l’atelier citoyen à Saint Etienne Téléchargement du pdf (320.8 ko)
pdf Synthèse de l’atelier citoyen à Besançon Téléchargement du pdf (351.6 ko)	pdf Synthèse de l’atelier citoyen à Chartres Téléchargement du pdf (348.7 ko)	pdf Synthèse de l’atelier citoyen à Avignon Téléchargement du pdf (580.4 ko)

Concertation institutionnelle

Phase 4 : les documents présentés aux participants

pdf Mise de jeu : gain au travail Téléchargement du pdf (1.3 Mo)	pdf Mise de jeu : ruptures de droits Téléchargement du pdf (1.1 Mo)
pdf Mise de jeu : SPI et RUA Téléchargement du pdf (1.4 Mo)	pdf Présentation : parcours de l’allocataire Téléchargement du pdf (2 Mo)

Phase 3 : les contributions des participants

pdf Alerte - Jeunes et RUA - déc 19 Téléchargement du pdf (789.6 ko)	pdf APF - RUA et handicap - déc 19 Téléchargement du pdf (634.7 ko)	pdf CNCPH JSH - Jeunes en situation de handicap et RUA - déc 19 Téléchargement du pdf (435.6 ko)
pdf UNSA - RUA et pôle public d’accompagnement social et professionnel - déc (...) Téléchargement du pdf (580.4 ko)	pdf USH - Périmètre de la réforme - déc 19 Téléchargement du pdf (95.7 ko)	pdf ANDASS - Périmètre de la réforme - déc 19 Téléchargement du pdf (730.8 ko)

Phase 3 : les documents présentés aux participants

pdf Présentation Périmètre Téléchargement du pdf (1.3 Mo)

pdf Fiche Périmètre Téléchargement du pdf (2.2 Mo)

Phase 2 : les documents présentés aux participants

pdf Fiche Principes et Objectfs n°1 Téléchargement du pdf (480.6 ko)	pdf Présentation Principes et Objectifs n°1 Téléchargement du pdf (1.4 Mo)	pdf Fiche thématique Jeunes Principes et Objectifs Téléchargement du pdf (414.5 ko)
pdf Présentation thématique Jeunes Principes et Objectifs Téléchargement du pdf (1 Mo)	pdf Fiche thématique Handicap Principes et Objectifs Téléchargement du pdf (455.8 ko)	pdf Présentation thématique Handicap Principes et Objectifs Téléchargement du pdf (1 Mo)
pdf Fiche thématique Logement Principes et Objectifs Téléchargement du pdf (790.2 ko)	pdf Présentation thématique Logement Principes et Objectifs Téléchargement du pdf (1.2 Mo)	pdf Fiche Principes et Objectifs n°2 Téléchargement du pdf (825.2 ko)
pdf Présentation Principes et Objectifs n°2 Téléchargement du pdf (1.3 Mo)

Phase 1 : les documents présentés aux participants

pdf Fiche Constats n° 1 Téléchargement du pdf (731.2 ko)	pdf Présentation Constats n° 1 Téléchargement du pdf (1.2 Mo)	pdf Fiche thématique Jeunes Constats Téléchargement du pdf (1.1 Mo)
pdf Présentation thématique Jeunes Constats Téléchargement du pdf (1.6 Mo)	pdf Fiche thématique Logement Constats Téléchargement du pdf (866 ko)	pdf Présentation thématique Logement Constats Téléchargement du pdf (1.3 Mo)
pdf Fiche thématique Handicap Constats Téléchargement du pdf (891.2 ko)	pdf Présentation thématique Handicap Constats Téléchargement du pdf (1.2 Mo)	pdf Fiche Constats n° 2 Téléchargement du pdf (803 ko)
pdf Présentation Constats n° 2 Téléchargement du pdf (1.3 Mo)	pdf Document cadre de la concertation RUA Téléchargement du pdf (338 ko)	pdf Composition des collèges Téléchargement du pdf (463.1 ko)

Les contributions des participants

pdf Contribution Alerte - 19 juillet 2019 Téléchargement du pdf (782 ko)	pdf Contribution Restos du Coeur - 4 juillet 2019 Téléchargement du pdf (516.7 ko)	pdf Brochure RUA - Position du Mouvement HLM Téléchargement du pdf (288.6 ko)
pdf APL & RUA les enjeux - Point de vue USH Téléchargement du pdf (119.9 ko)	pdf « Droits et devoirs » : le point de vue de l’USH Téléchargement du pdf (107.8 ko)	pdf Objectifs et principes du RUA - Point de vue de l USH Téléchargement du pdf (198.1 ko)
pdf Réaction de l’USH sur la mesure du niveau de vie et de la pauvreté Téléchargement du pdf (207.6 ko)	pdf Revenu décent - Individualisation RUA : point de vue USH Téléchargement du pdf (168.6 ko)	pdf APF France handicap - Argumentaire RUA - déc 19 Téléchargement du pdf (634.7 ko)

Rapports et documents clés sur le sujet

pdf Avis - Conseil économique social environnemental - avril 2017 Téléchargement du pdf (9.3 Mo)	pdf IPP simulation revenu de base 2018 Téléchargement du pdf (1.5 Mo)	pdf Note - Conseil d’analyse économique - avril 2017 Téléchargement du pdf (724.2 ko)
pdf Rapport - Commission Belorgey - mai 2000 Téléchargement du pdf (1.8 Mo)	pdf Rapport - Génération Libre - janvier 2017 Téléchargement du pdf (4.1 Mo)	pdf Rapport - Juste prestation - Septembre 2018 Téléchargement du pdf (1.3 Mo)
pdf Rapport - Repenser les minima sociaux - Christophe Sirugue - avril (...) Téléchargement du pdf (3.4 Mo)	pdf Rapport - Terra Nova - minimum décent - novembre 2016 Téléchargement du pdf (880.8 ko)	pdf Référé Cour des Comptes - Minima sociaux - septembre 2015 Téléchargement du pdf (1.5 Mo)
pdf 13ème Baromètre pauvreté - Ipsos -Secours populaire -2019 Téléchargement du pdf (1.2 Mo)	pdf Enquête - Etat de la pauvreté en France - Secours Catholique 2018 Téléchargement du pdf (10.6 Mo)	pdf Rapport - Etat du mal-logement - Fondation Abbé Pierre 2019 Téléchargement du pdf (13.2 Mo)
pdf Rapport du COJ - 18 juin 2019 Téléchargement du pdf (1.3 Mo)	pdf CESE avis - Lutter contre la grande pauvreté / juin 2019 Téléchargement du pdf (17.4 Mo)	pdf CESE avis - Personnes dans la rue / décembre 2018 Téléchargement du pdf (14.4 Mo)
pdf Drees - minima 2019 Téléchargement du pdf (12.6 Mo)	pdf Mission simplification jeunesse Dulin-Verot Téléchargement du pdf (3 Mo)	pdf Communiqué de presse - Restitution de la première phase de la concertation (...) Téléchargement du pdf (284.1 ko)