Favoriser la sortie de la pauvreté en développant les solutions d’insertion et d’activité pour les personnes sans emploi

Les constat : La crise économique conduit à de fortes destructions d’emploi qui touchent déjà les salariés les plus précaires (contrats courts, intérimaires, indépendants…). Les perspectives de retour à l’emploi sont plus faibles pour les personnes sans activité, avec un risque élevé d’accroître un éloignement de l’emploi et de rendre plus compliqué le retour à l’activité aujourd’hui et à l’avenir.

Les mesures

Priorité de la stratégie pauvreté, l’accompagnement vers l’emploi et l’activité a fait l’objet de mesures continuant de monter en puissance :
- Augmentation de 70 % des places en IAE (Insertion par l’activité économique) pour arriver à 240 000 places en 2022.
- 100 000 personnes par an en accompagnement global par Pôle Emploi et les départements en 2020, 200 000 en 2022.
- Entrée en vigueur, en septembre 2020, de l’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans.
- Fin des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance pour les jeunes majeurs avec une interdiction de mise à la rue pendant la crise sanitaire.
- 100 000 garanties jeunes chaque année.
- Développement de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, avec le vote de la loi d’extension en cours, et le déploiement, en parallèle, d’autres expérimentations pour les publics très éloignés de l’emploi.
- Développement d’une garantie d’activité par les départements, contractualisation avec l’État pour les bénéficiaires du RSA.

Le plan de relance est venu amplifier ce mouvement, notamment en direction des jeunes : le plan #1 jeune1solution est majoritairement orienté vers les jeunes précaires, avec plus de 5 millions d’euros pour :
- Le développement de l’IAE fléchée sur les jeunes.
- Des parcours emplois compétences eux aussi dédiés aux jeunes.
- La possibilité de cumuler emplois francs et aide à l’embauche pour les jeunes.
- Le déploiement de 50 000 garanties jeunes supplémentaires.
- 100 000 nouveaux services civiques.

La crise nécessite de développer encore de nouvelles mesures pour assurer le retour à l’activité et à l’emploi, et le gouvernement, à travers de nouvelles mesures, agit dès aujourd’hui avec :

Mesure 8 : 30 000 nouvelles aides aux postes vont être créées dans le secteur de l’IAE pour que les personnes recevant des minima sociaux et les demandeurs d’emploi de longue durée puissent y accéder, notamment dans les secteurs d’avenir et transformateurs du modèle social.

Mesure 9 : la possibilité de rester en IAE est prolongée de 12 mois (elle est aujourd’hui de 24 mois) pour limiter les sorties sèches.

Mesure 10 : l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville sera soutenu via une hausse du taux moyen de cofinancement par l’État des parcours emplois compétences (PEC) dans les QPV et les zones de revitalisation rurale à hauteur de 80 %, et un doublement du nombre de PEC dans ces territoires en les orientant sur des secteurs en tension (aide alimentaire notamment).

Mesure 11 : une aide à la mobilité pour 100 000 demandeurs d’emploi sera mise en place à travers de nouvelles plateformes mobilité solidaires (location de voitures à des tarifs solidaires, microcrédit pour l’achat d’un véhicule, etc.) ainsi qu’un soutien au microcrédit solidaire pour l’acquisition de véhicules, qui bénéficieront à la moitié des personnes en insertion qui ont dû renoncer à un emploi ou à une formation faute de solution de mobilité. Les difficultés de mobilité vers l’emploi constituent en effet l’une des principales injustices territoriales. Sont principalement impactés les demandeurs d’emploi résidant dans les zones en déprise, les ruralités et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Mesure 12 : le service public de l’insertion et de l’emploi sera lancé en 2021 dans 30 territoires afin d’assurer un parcours d’accompagnement sans couture aux personnes éloignées de l’emploi, en développant notamment les échanges de données entre Pôle emploi, les départements et la CAF, ainsi que la mise en réseau de ces professionnels. Ce service public de l’insertion et de l’emploi s’appuiera sur un socle de propositions d’accompagnement issu de la concertation menée avec les associations, les acteurs de terrain et les départements. Il permettra de renforcer les coopérations entre professionnels pour qu’ils agissent de façon concertée au profit des personnes en difficultés et, ce faisant, accélèrent la résolution de leurs problèmes, favorisant un retour plus rapide à l’emploi.

Focus sur la deuxième phase de l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée"
Prévue pour 5 ans par la loi du 29 février 2016, l’expérimentation ETCLD est mise en place dans 10 territoires sous l’égide d’un Comité local pour l’emploi. Dans chaque territoire, une ou des « entreprises à but d’emploi » sont créées pour recruter en CDI à temps choisi tous les demandeurs d’emploi volontaires du territoire au chômage depuis plus d’un an. Les entreprises doivent dans ce cadre développer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Fin 2019, 768 chômeurs de longue durée ont été recrutés en CDI par les entreprises à but d’emploi.

Une proposition de loi est en cours d’examen au Parlement pour une extension des territoires accueillant cette expérimentation dès 2021.