La concertation institutionnelle

Mesure centrale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, la création du revenu universel d’activité est au coeur de la refonte de notre pacte social. Aussi, l’ensemble des travaux seront conduits dans un cadre clair permettant une large participation. Au niveau national, le comité national du Revenu universel d’activité réunira l’ensemble des parties prenantes.

Le comité national du Revenu universel d’activité

Le comité national du Revenu universel d’activité comprend notamment :
- les représentants des associations, représentées en particulier à travers le Conseil national de lutte contre l’exclusion (CNLE), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ)
- les représentants des collectivités territoriales
- les représentants des acteurs impliqués dans la politique du logement
- les partenaires sociaux

Ce comité sera présidé par la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé et se réunira au début de la concertation et à la clôture de chacun des cycles de travail.

Les travaux de concertation du comité national seront directement conduits au quotidien dans le cadre de trois collèges opérationnels, réunis en présence du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté réunis à échéance régulière :
- le collège des associations
- le collège des partenaires sociaux
- le collège des territoires

Au fil de la concertation, trois autres sous-collèges permettront d’approfondir le dialogue avec le secteur associatif sur des thèmes spécifiques qui nécessitent un approfondissement particulier :
- un sous collège « jeunes » ;
- un sous-collège « handicap » ;
- un sous-collège « logement ».

Deux autres groupes, plus informels, seront également mobilisés :
- un groupe d’experts, composé de chercheurs (économistes notamment) et de personnalités qualifiées
- le groupe des parlementaires « ambassadeurs de la stratégie pauvreté »