Les engagements de la concertation

Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté s’engage à rendre compte des débats qui auront eu lieu sur cette plateforme en ligne et dans les ateliers organisés dans toute la France, auprès des décideurs politiques et de l’ensemble des acteurs associés à la concertation institutionnelle.

Une synthèse publique

  • Toutes les contributions déposées sur la plateforme de la consultation citoyenne seront lues et intégrées à une synthèse, réalisée par un prestataire indépendant.
    La synthèse s’attachera à restituer la diversité des arguments. Elle sera rendue publique sur la plateforme.
  • L’ensemble des données de la plateforme de consultation citoyenne restera à disposition sur le site d’Etalab, le service de l’État en charge de la politique d’ouverture et de partage des données publiques (« open data »).

Des réponses aux 20 contributions les plus soutenues

  • Le délégué interministériel répondra de manière nominative, argumentée et publique aux 20 contributions les plus soutenues.

Un échange direct avec les contributeurs les plus actifs

  • Les dix contributeurs les plus actifs seront reçus au ministère des Solidarités et de la Santé.

Un jury citoyen

  • Le délégué interministériel présentera l’avis citoyen qui lui aura été remis aux décideurs politiques et à l’ensemble des acteurs associés à la concertation institutionnelle.
  • Le délégué répondra par écrit à l’ensemble des participants au jury citoyen en leur précisant comment leur avis a été utilisé dans l’élaboration du projet de loi portant sur la création du Revenu universel d’activité.

Un suivi des décisions

  • Le délégué interministériel s’engage à suivre la mise en oeuvre des préconisations des citoyens tout au long du processus de réforme.