Des conventions de lutte contre la pauvreté avec les départements

Réunis à l’occasion d’un séminaire en présence du Premier ministre, les Présidents des Départements de France et le Gouvernement ont officiellement lancé la mise en œuvre de la contractualisation entre l’État et les Conseils départementaux, étape essentielle dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté annoncée par le Président de la République le 13 septembre.

Dès 2019, 135 millions d’euros seront ainsi attribués aux Départements signataires de ces conventions. Le montant sera porté a minima à 210 millions en 2022.


Présentée par Emmanuel Macron le 13 septembre dernier, la Stratégie pauvreté porte l’ambition d’une nouvelle relation avec les départements avec un cadre contractuel inédit : objectifs partagés et liberté pour les départements de définir les moyens de mise en œuvre.

Les contrats comportent un socle de trois engagements :

- Accompagner les sorties de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
- Améliorer l’insertion des bénéficiaires du RSA
- Généraliser les démarches de premier accueil social et de référent de parcours.

Ils prévoient également une partie laissée à l’initiative des départements, visant à financer des projets spécifiques portés par les collectivités et s’inscrivant dans le cadre de la stratégie pauvreté.

Une dizaine de territoires démonstrateurs, particulièrement impactés par la pauvreté, se sont portés volontaires pour déployer la stratégie gouvernementale dès 2018 et l’ensemble des départements aura contractualisé en 2019.

Documents de référence

Des documents de référence ont été élaborés en lien étroit avec les départements pour porter les ambitions de la stratégie pauvreté en conciliant une logique d’objectifs partagés et l’exigence de laisser une pleine liberté aux collectivités signataires sur les modalités de mise en œuvre.

Ceux-ci seront directement annexées aux conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signées par l’État et les départements.

pdf Le dossier de synthèse « Lancement des contrats Etat-Départements (...) Téléchargement (736.7 ko)
pdf Convention-type Téléchargement (583.5 ko)
pdf Document de référence « Accompagner les sorties de l’aide sociale à l’enfance (...) Téléchargement (550.3 ko)
pdf Document de référence « Maraudes mixtes » Téléchargement (476.5 ko)
pdf Document de référence « Premier accueil social inconditionnel de proximité (...) Téléchargement (126 ko)
pdf Document de référence « Mise en œuvre de la démarche de référent de parcours (...) Téléchargement (122.8 ko)
pdf Document de référence « Orientation et parcours des allocataires du RSA (...) Téléchargement (1 Mo)
pdf Document de référence « Proposer un contrat vivant entre l’allocataire et (...) Téléchargement (529.5 ko)
pdf Document de référence « Déploiement de la Garantie d’activité » Téléchargement (941.2 ko)
pdf Vademecum "Développer la prévention spécialisée" Téléchargement (283.5 ko)

La carte des territoires démonstrateurs

Le Bassin Minier, un territoire démonstrateur