La circulaire du 25 juillet 2013 rappelle le cadre législatif et réglementaire des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le domaine social et médico-social (CPOM), en vue d’en soutenir la dynamique de développement.

A cette fin, la circulaire propose une méthodologie de négociation et d’élaboration de ce contrat ainsi que de suivi de son exécution.