Adoption définitive de la loi de finances pour 2016 : 300 millions d’euros pour sécuriser la situation financière des hôpitaux les plus exposés aux emprunts toxiques

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du Budget, saluent le vote de la loi de finances pour 2016 qui permettra notamment d’affecter 300 millions d’euros sur dix ans à l’accompagnement des établissements de santé confrontés aux emprunts toxiques, en complément du dispositif mis en place en 2014.

A ce jour, près d’une cinquantaine d’hôpitaux, éligibles au dispositif d’accompagnement mis en place pour sécuriser les prêts bancaires les plus risqués, ont déposé leur dossier auprès du ministère de la santé. La notification des aides aux établissements éligibles au dispositif sera réalisée d’ici la fin du second semestre 2016.

D’ores et déjà 100 millions d’euros sont mobilisés en faveur d’une dizaine d’hôpitaux prioritaires, afin de sécuriser sans délai les situations financières les plus sensibles. Les établissements concernés pourront percevoir une première tranche de cette aide avant la fin de l’année. Deux autres versements seront prévus en 2016 et 2017.