Aide à domicile : publication du « guide des bonnes pratiques »

Le guide des bonnes pratiques de l’aide à domicile : une co-construction, avec les professionnels du secteur et avec les départements, en ligne sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et un fonds d’appui de 25 millions supplémentaires

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, le comité de refondation de l’aide à domicile a été réuni les 9, 23 et 30 juin.
La démarche fédératrice du comité avait pour objectif de co-construire un référentiel de bonnes pratiques sur l’aide à domicile aux personnes âgées, à la fois pour et avec les services d’aide à domicile (SAAD) et les conseils départementaux.

Ce référentiel, également destiné aux personnes âgées et à leur entourage s’articule autour de trois axes :

- le libre choix de la personne âgée et la qualité de l’information qui lui est délivrée, notamment autour de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) ;
- le « juste tarif » de la prise en charge ;
- les conditions de travail des professionnels de l’aide à domicile exerçant auprès des personnes âgées.

La mise en place de ce guide vient à l’appui du courrier transmis à la présidente du Conseil de la CNSA, Paulette Gunichard et signé par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, et Pascale Boistard secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie :

« Afin de soutenir le secteur de l’aide à domicile, nous avons déjà entrepris l’accompagnement de départements dans lesquels sont rencontrées des difficultés, à travers des missions d’appui financées par la CNSA. Mais, poursuivant la réflexion amorcée dans le cadre du comité de pilotage de refonte de l’aide à domicile, nous souhaitons aller plus loin, pour impulser une démarche de qualité de l’aide à domicile, en lien avec les départements déterminés à promouvoir cette démarche de soutien : c’est pourquoi nous mettons en place un fonds d’appui aux bonnes pratiques dans le secteur de l’aide à domicile, qui bénéficiera de ressources issues des réserves de la CNSA, pour un montant au moins équivalent à celui des ressources consacrées cette année au fonds de restructuration de l’aide à domicile, à savoir 25 millions supplémentaires. »

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