Conférence salariale du 3 février 2017

Le 3 février 2017, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a tenu la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Le secteur social et médico-social compte environ 1,7 million de salariés et plus de 41 000 établissements et services.

La conférence salariale se réunit chaque année. Elle est composée des partenaires sociaux du secteur, syndicats, unions et fédérations d’employeurs et organisations syndicales de salariés représentatives, ainsi que des représentants des ministres compétents pour le secteur, des caisses de sécurité sociale, de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de l’assemblée des départements de France.

Cette réunion a permis de dresser le bilan de l’activité conventionnelle de l’année 2016. 544 textes ont été instruits dans le cadre de la procédure nationale d’agrément contre 607 en 2015 (soit une diminution d’environ 10%), dont 48 accords relatifs au contrat de génération et 100 relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Le taux d’évolution de la masse salariale pour 2017 a également été annoncé, et a fait l’objet d’échanges entre les participants. Il a été indiqué que, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, le gouvernement avait décidé de soutenir ce secteur, en fixant un taux d’évolution de la masse salariale de 1%, ce qui représente 202 millions d’euros en faveur des rémunérations du secteur social et médico-social, tous financements confondus. Il est à noter que le Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) prévu par la loi de finances pour 2017 n’est pas intégré dans ce taux de 1%. Ainsi, ce nouveau dispositif offrira des possibilités supplémentaires aux associations pour favoriser l’emploi dans les structures qu’elles gèrent.

Ce taux s’appliquera uniformément à l’ensemble des conventions collectives de la branche de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, de l’UNISSS [1] et de la branche d’aide à domicile.

pdf Téléchargez le communiqué de presse au format PDF Téléchargement (190 ko)

[1UNISSS : Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux.