Marisol Touraine & Christian Eckert demandent aux directeurs du RSI et de l’ACOSS une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont saisi le directeur du régime social des indépendants (RSI) et celui de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) - qui assure la tutelle des URSSAF - afin qu’ils proposent une nouvelle organisation conjointe de leurs réseaux pour améliorer le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Il s’agit de poursuivre le travail d’amélioration de la qualité de service du RSI, en tirant les conclusions des rapports parlementaires récents, notamment celui remis par Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier en septembre 2015. Ce dernier rapport souligne que la répartition complexe des compétences entre les deux réseaux (affiliation par le RSI, calcul, appel et encaissement des cotisations par les URSSAF, recouvrement amiable partagé entre URSSAF et RSI, recouvrement forcé par le RSI) constitue une limite importante pour améliorer durablement la qualité de services, malgré les nombreuses améliorations apportées depuis 2012 pour garantir la coordination du travail.

Aussi, le Gouvernement a demandé qu’une réflexion de fond sur les évolutions de l’organisation actuelle soit réalisée en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. Les propositions devront répondre aux attentes des assurés. Elles seront remises en juin 2016.

Pour les ministres, « cette décision s’inscrit dans la démarche engagée depuis 2012 pour rétablir la situation critique du RSI que la Cour des comptes qualifiait alors de « catastrophe industrielle ». Après la fixation d’une feuille de route de 20 mesures pour améliorer la qualité de services du RSI en juin 2015, et le vote de mesures d’allègement des cotisations en fin d’année, cette réflexion sur le processus du recouvrement est une nouvelle étape importante pour résoudre la crise qui touche ce régime depuis sa création en 2008 ».

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