Recentralisation du RSA

Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Christian Eckert, Secrétaire d’État chargé du Budget et Estelle Grelier, Secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales ont reçu, ce jour, une délégation de l’Assemblée des Départements de France (ADF) afin d’étudier les modalités de recentralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Le 25 février dernier, lors d’un rendez-vous avec une délégation de l’ADF, le Premier ministre avait répondu favorablement à la demande de recentraliser le RSA en proposant des conditions équilibrées pour l’Etat et les départements, ce qui représente un effort de 700 millions d’euros pour le budget national. Il avait confié aux ministres concernés la mission d’en étudier les modalités concrètes.

Les ministres ont remis ce matin un document à la délégation de l’ADF détaillant la proposition du Gouvernement. Les membres de la délégation de l’ADF ont présenté leurs positions respectives mais le responsable de la délégation a indiqué ne pas avoir mandat pour poursuivre, à ce stade, les discussions avec le Gouvernement.

Soucieux de maintenir les politiques de solidarité nationale, le Gouvernement réaffirme sa proposition de recentralisation du financement du RSA, sur la base des dépenses 2016 avec un effort de péréquation pour les départements les plus en difficulté, en contrepartie d’un engagement des départements à renforcer leurs dépenses d’insertion. Les ministres ont rappelé que la porte restait ouverte pour une négociation qui ne pourra intervenir que dans un cadre équilibré, pour garantir les droits des allocataires.

Contact presse :

Cabinet de Jean-Michel Baylet : 01 44 49 85 08 - service-presse[@]territoires.gouv.fr
Cabinet de Marisol Touraine : 01 40 56 60 65 - cab-ass-presse[@]sante.gouv.fr
Cabinet de Christian Eckert : 01 53 18 45 04 - sec.sebud-presse[@]cabinets.finances.gouv.fr
Cabinet d’Estelle Grelier : 01 44 49 85 04 - secretariat.grelier[@]territoires.gouv.fr

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