La date limite de dépôt des dossiers de candidatures des organisations syndicales a été fixée au 10 septembre 2021. Cinq dossiers ont été déposés dans les délais impartis par les organisations suivantes :
 

• La Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) ;
• La Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
• La Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
• La Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) ;
• La Fédération nationale des techniciens ambulanciers urgentistes (FNTAU).
   
  Au terme de la procédure conduite par la Mission Nationale de Contrôle (MNC), la représentativité est acquise pour les organisations syndicales suivantes :
   
• La Chambre nationale des services d’ambulances (CNSA) ;
• La Fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
• La Fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
• La Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS).

La reconnaissance de la représentativité détermine la participation de ces organisations syndicales aux futures négociations avec l’Assurance maladie.

Contact presse :

Direction de la sécurité sociale
dss.presse@sante.gouv.fr – juliette.rivet@sante.gouv.fr