Discours de Ségolène Neuville : Visite et Inauguration – Projet de création de 15 places Internat IME « Les 3 Peupliers » Chenières (Meurthe-et-Moselle)

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du budget, Cher Christian Eckert
Monsieur le Député-Maire de Longwy, Jean-Marc Fournel
Monsieur le Président du Conseil régional Alsace Champagne Ardenne Lorraine (ou son représentant), Philippe Richert
Monsieur le Président du Conseil départemental de Meurthe et Moselle, Mathieu Klein
Monsieur le Vice-président du Conseil départemental, Christian Ariès
Mme Vice-présidente du Conseil départemental, Sylvie Balon
Monsieur le Maire de Chenières, Richard Raullet
Monsieur le Président de l’AEIM 54, Michel Jeanjean
Monsieur le Directeur général de l’ARS, Claude d’Harcourt
Mesdames, Messieurs les parents
Mesdames, Messieurs les professionnels
Chers amis, chers tous,

Je suis très heureuse que nous soyons tous réunis aujourd’hui, autour de Christian Eckert et Jean-Marc Fournel, à l’Institut médico-éducatif (IME) de Chenières pour l’inauguration de ce projet de création de 15 places supplémentaires pour des enfants et adolescents en situation de handicap.

Cher Christian, cher Jean-Marc, vous m’aviez sollicité en juin 2015 au sujet des situations de plusieurs familles confrontées à la crainte de devoir accepter, contre leur volonté, un départ de leur enfant en Belgique faute de réponse adaptée à proximité de leur domicile.

Je sais votre attachement et votre engagement à ce que les familles de Meurthe-et-Moselle puissent accéder aux meilleures réponses en termes d’accompagnement, de soins et de droits pour leur enfant handicapé.
C’est pour cela que nous avons travaillé ensemble sur ce projet et que j’ai demandé à l’Agence régionale de santé de me proposer, et en lien avec vous, un projet adapté aux besoins des enfants concernés et qui tienne compte des orientations nationales fixées par le Président de la République, lors de la dernière conférence nationale du handicap, en décembre 2014.

L’une des mesures importantes annoncées par le Président de la République est de mettre en œuvre les préconisations du rapport « zéro sans solution ». Ce rapport s’applique depuis novembre 2015 dans le cadre d’une feuille de route « une réponse accompagnée pour tous ». 23 départements se sont déjà engagés dans cette démarche qui est en fait une profonde réforme de l’organisation de notre système médico-social. La Meurthe-et-Moselle n’est pas encore officiellement entrée dans cette démarche mais je sais que toutes les conditions sont d’ores et déjà réunies ici pour le faire.

Le « zéro sans solution », c’est notamment mettre fin à une situation historique, dénoncée à de très nombreuses reprises et pour laquelle la France est regardée, voire mise en cause par des instances internationales. Cette situation historique, c’est le fait que des enfants et adultes handicapés partent en Belgique, faute de solution adaptée en France. Il faut regarder les choses en face. Aujourd’hui, ce sont 1600 enfants et 4500 adultes français qui sont accueillis en Belgique avec des financements de l’Assurance maladie ou des Départements.

Nous savons que la proximité frontalière avec la Belgique est une opportunité pour des enfants d’être accueillis dans des établissements belges qui, pour un certain nombre, sont de grande qualité notamment dans le domaine des troubles du spectre de l’autisme. Il ne s’agit donc pas de stopper avec sectarisme ces accueils.

Mais les familles nous le disent : très souvent, c’est contre leur gré qu’elles doivent accepter une solution en Belgique.

C’est pour cela, et j’ai eu l’occasion de le dire à de nombreuses reprises avec Marisol TOURAINE, qu’il n’est plus question qu’une personne handicapée en France soit contrainte de partir en Belgique. Je souhaite néanmoins réaffirmer que lorsque ces départs relèvent vraiment du libre choix des personnes et des familles, alors il faut que cela reste possible.

Cet engagement de mettre un terme aux départs contraints en Belgique est désormais concret puisque, vous le savez, avec Marisol Touraine, nous avons mis en place un fonds d’amorçage de 15 millions d’euros pour l’année 2016. Ce fonds d’amorçage vise à proposer des réponses adaptées, sur mesure et de proximité pour mettre fin aux départs forcés en Belgique.

C’est un fonds d’amorçage qui permet « tout simplement » de dépenser en France l’argent qui jusque là était dépensé en Belgique. C’est à la fois répondre à la demande légitime des parents, mais aussi garder nos professionnels ici, valoriser l’emploi local et donc la vitalité de nos territoires.

S’il faut plus que ces 15 millions, il y aura plus et ce dès 2016.

Je veux donc que cela aille vite, très vite et ce dans l’intérêt des personnes et des familles. Je sais que nos ARS sont toutes mobilisées - et l’ARS Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine tout particulièrement – afin que des solutions sur mesure et de qualité, correspondant totalement aux besoins et attentes des personnes et des familles, soient proposées.

Et c’est pour cela que nous sommes réunis aujourd’hui à Chenières.

15 enfants et adolescents présentant des troubles du spectre de l’autisme ou en situation complexe pourront être accompagnés dans la durée en internat à temps plein ou séquentiel. Ils sont aujourd’hui loin de leurs parents, ou dans des établissements qui ne peuvent pas leur proposer les meilleurs accompagnements.
Ce sont 675 000 euros de crédits pérennes de fonctionnement, issus du fonds d’amorçage Belgique, qui sont attribués pour ce projet sur un montant total incluant les travaux d’aménagement de 1 275 000 euros.
L’engagement a été pris, il est donc tenu et c’est grâce à vous toutes et tous, à la qualité de votre coopération et le professionnalisme de votre action.

Cher Christian, Monsieur le Secrétaire d’Etat en charge du budget, cher Jean-Marc, Monsieur le député, je vous remercie très sincèrement de votre implication et votre engagement en faveur du handicap.
Ce gouvernement, notre majorité a engagé de nombreuses réformes et dans le domaine du handicap tout particulièrement.

Un processus de grande ampleur est lancé portant par exemple sur la réforme en cours de la tarification des établissements et services médico-sociaux, la généralisation des contrats d’objectifs et de moyens et le passage en dotation globale dès 2017, les mesures de simplification pour les MDPH et les usagers qui s’adressent à elles, les systèmes d’information des MDPH… et bien d’autres domaines encore…

La réforme dans le handicap, c’est aussi assumer le fait qu’il faut s’attacher à répondre aux besoins spécifiques de certains handicaps. C’est notamment le cas pour les enfants et adultes autistes avec le Plan Autisme 2013-2017 qui a permis de grandes avancées même s’il reste beaucoup à faire.
Toutes les réformes nécessaires ont donc été engagées et nous pouvons en voir ici les premiers effets.
Un premier bilan de toutes ces mesures va certainement avoir lieu d’ici juin 2016 en présence du Président de la République, conformément à l’engagement qu’il a pris lors de la dernière conférence nationale du handicap.

Nous avançons mais il nous reste beaucoup à faire. Je reste humble mais ma détermination est totale.
Ensemble, nous pouvons réussir à faire vivre les principes de la loi du 11 février 2005 et tenir les engagements internationaux de la France en matière de handicap.
C’est pour cela que j’ai souhaité être avec vous aujourd’hui et aux côtés de Christian EckerOURNELean-Marc Fournel.

Bravo pour ce que vous faites.

Vous pouvez compter sur mon écoute, ma disponibilité et ma détermination.

Je vous remercie et je souhaite une pleine réussite à ce projet d’extension de 15 places d’internat contribuant à stopper les départs contraints en Belgique.

Je vous remercie.

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