Présentation de la méthode d’élaboration du projet de loi sur la famille

« Aujourd’hui, ce n’est plus le couple mais l’enfant qui fait la famille. Il faut donc définir les nouvelles protections, les nouvelles sécurités mais également les nouveaux droits dont il doit pouvoir bénéficier. La loi « famille » traduira ainsi une évolution majeure : d’objet de droit, l’enfant doit également être
reconnu comme sujet de droit.
Ce changement s’inscrit dans un contexte marqué par la diversité des modèles familiaux créés par nos concitoyens. La société doit tenir compte de ces nouvelles réalités. Si nous avons besoin d’une loi « famille », ou plutôt d’une loi « familles », ce n’est pas pour être dans la défense la famille, mais pour garantir la promotion de toutes les familles, grâce à des mesures concrètes qui concernent le quotidien des parents et des enfants ».
Dominique Bertinotti

Quatre groupes de réflexion, constitués d’intellectuels, de personnalités qualifiées et de professionnels spécialistes des sujets abordés par le projet de loi, sont chargés de faire des propositions pour la nouvelle loi famille dont le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres avant mars 2014.

Les travaux préparatoires à l’écriture de la loi famille s’appuieront également sur des auditions et de nombreux travaux.

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