18/09 - présentation du projet de loi en Conseil des Ministres

Redonner confiance dans l’avenir des retraites

Le déficit des retraites est aujourd’hui de 14 Mds€. Sans réforme, il atteindra 21 Mds€ en 2020 et 27 Mds en 2040.
Les mesures retenues permettront un retour à l’équilibre en 2020, et une stabilisation jusqu’en 2040, pour l’ensemble des régimes (privé, public, spéciaux). Au-delà de cette date, la bosse démographique liée au départ en retraite des générations du baby-boom sera derrière nous, et le système s’équilibrera.
Un mécanisme de pilotage des retraites sera également mis en place, pour mettre fin au pilotage à vue du système.

Des efforts partagés par tous

Les efforts seront justement répartis :
- Les entreprises et les actifs : leurs cotisations vont augmenter de manière mesurée et progressive, de 2014 à 2017, au total de 0,3% pour les actifs, et 0,3% pour les entreprises.
- Les entreprises financeront par ailleurs la prévention de la pénibilité.
- Les retraités participeront aussi à l’effort : la majoration de pension de 10% pour les retraités ayant élevé 3 enfants sera soumise à l’impôt sur le revenu ; et la revalorisation annuelle des pensions sera différée du 1er avril au 1er octobre (sauf minimum vieillesse).
- Pour les générations nées à partir de 1958, la durée de cotisation restait la grande inconnue. Pour répondre à l’accroissement continu de l’espérance de vie, son augmentation sera fixée, entre 2020 et 2035, à un trimestre tous les trois ans.

Accroître la justice du système

Il existe des inégalités au cours d’une vie professionnelle que la retraite ne prenait pas en compte jusqu’à présent : les carrières courtes ou heurtées, les bas salaires, les femmes, les travailleurs exposés à des tâches pénibles, les personnes atteintes de handicap. La réforme s’attaque de front à ces injustices.

La réforme met en place un compte personnel de prévention de la pénibilité pour tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité. L’objectif est de financer une réorientation professionnelle, un passage à temps partiel en fin de carrière ou une retraite anticipée. Il s’agit aussi d’inciter les entreprises à réduire la pénibilité.

Le projet de réforme améliore la situation des femmes et des personnes ayant connu des carrières heurtées ou mal rémunérées (majoritairement des femmes).
- Les périodes de congé maternité compteront intégralement dans la durée d’assurance, et pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue.
- Pour valider un trimestre, il suffira d’avoir perçu l’équivalent de 150 fois le Smic horaire dans l’année, contre 200 auparavant.
- Le plafond de retraites totales au-delà duquel le minimum contributif n’est plus versé passera de 1028€ à 1120€.
- Les pensions des agricultrices et des femmes d’agriculteurs seront revalorisées.

Les carrières hachées, discontinues, se traduisent souvent par des pertes importantes de droits à la retraite. Pour y remédier :
- Les périodes de formation professionnelle des chômeurs seront validées.
- Les périodes de chômage non indemnisé seront mieux prises en compte.

Deux mesures s’adressent aux jeunes, pour les aider à réduire les discontinuités de début de carrière :
- Les périodes d’apprentissage seront intégralement validées.
- Le rachat des périodes d’études, en début de vie professionnelle, sera facilité par une aide financière.

Le handicap sera mieux pris en compte, qu’il s’agisse des personnes handicapées elles-mêmes (départ anticipé) ou des personnes de leur famille qui les assistent.

La réforme proposée sécurise donc le système de retraites dans la durée, en demandant à tous, entreprises, actifs et retraités, de participer à l’effort. Elle réduit en même temps les injustices du système. C’est une réforme de gauche, ambitieuse et courageuse.