Redonner confiance dans l’avenir des retraites
Le déficit des retraites est aujourd’hui de 14 Mds€. Sans réforme, il atteindra 21 Mds€ en 2020 et 27 Mds en 2040.
Les mesures retenues permettront un retour à l’équilibre en 2020, et une stabilisation jusqu’en 2040, pour l’ensemble des régimes (privé, public, spéciaux). Au-delà de cette date, la bosse démographique liée au départ en retraite des générations du baby-boom sera derrière nous, et le système s’équilibrera.
Un mécanisme de pilotage des retraites sera également mis en place, pour mettre fin au pilotage à vue du système.
Des efforts partagés par tous
Les efforts seront justement répartis :
Les entreprises et les actifs : leurs cotisations vont augmenter de manière mesurée et progressive, de 2014 à 2017, au total de 0,3% pour les actifs, et 0,3% pour les entreprises.
Les entreprises financeront par ailleurs la prévention de la pénibilité.
Les retraités participeront aussi à l’effort : la majoration de pension de 10% pour les retraités ayant élevé 3 enfants sera soumise à l’impôt sur le revenu ; et la revalorisation annuelle des pensions sera différée du 1er avril au 1er octobre (sauf minimum vieillesse).
Pour les générations nées à partir de 1958, la durée de cotisation restait la grande inconnue. Pour répondre à l’accroissement continu de l’espérance de vie, son augmentation sera fixée, entre 2020 et 2035, à un trimestre tous les trois ans.
Accroître la justice du système
Il existe des inégalités au cours d’une vie professionnelle que la retraite ne prenait pas en compte jusqu’à présent : les carrières courtes ou heurtées, les bas salaires, les femmes, les travailleurs exposés à des tâches pénibles, les personnes atteintes de handicap. La réforme s’attaque de front à ces injustices.
La réforme met en place un compte personnel de prévention de la pénibilité pour tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité. L’objectif est de financer une réorientation professionnelle, un passage à temps partiel en fin de carrière ou une retraite anticipée. Il s’agit aussi d’inciter les entreprises à réduire la pénibilité.
Le projet de réforme améliore la situation des femmes et des personnes ayant connu des carrières heurtées ou mal rémunérées (majoritairement des femmes).
Les périodes de congé maternité compteront intégralement dans la durée d’assurance, et pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue.
Pour valider un trimestre, il suffira d’avoir perçu l’équivalent de 150 fois le Smic horaire dans l’année, contre 200 auparavant.
Le plafond de retraites totales au-delà duquel le minimum contributif n’est plus versé passera de 1028€ à 1120€.
Les pensions des agricultrices et des femmes d’agriculteurs seront revalorisées.
Les carrières hachées, discontinues, se traduisent souvent par des pertes importantes de droits à la retraite. Pour y remédier :
Les périodes de formation professionnelle des chômeurs seront validées.
Les périodes de chômage non indemnisé seront mieux prises en compte.
Deux mesures s’adressent aux jeunes, pour les aider à réduire les discontinuités de début de carrière :
Les périodes d’apprentissage seront intégralement validées.
Le rachat des périodes d’études, en début de vie professionnelle, sera facilité par une aide financière.
Le handicap sera mieux pris en compte, qu’il s’agisse des personnes handicapées elles-mêmes (départ anticipé) ou des personnes de leur famille qui les assistent.
La réforme proposée sécurise donc le système de retraites dans la durée, en demandant à tous, entreprises, actifs et retraités, de participer à l’effort. Elle réduit en même temps les injustices du système. C’est une réforme de gauche, ambitieuse et courageuse.