Une double objectif : équilibrer nos régimes de retraites à l’horizon 2020 et parvenir à une stabilité durable
En l’absence de réforme, l’ensemble de notre système de retraite aurait affiché en 2020 un déficit de 20,9 milliards d’euros, qui se serait stabilisé ensuite à 27 milliards vers 2040.
Une partie de cette somme relève des régimes complémentaires, qui sont gérés par les partenaires sociaux. Ces derniers ont d’ailleurs déjà pris des mesures pour améliorer la situations des régimes complémentaires. Une autre partie correspond aux régimes financés directement par l’Etat, dont le budget est soumis à une norme générale de gel en volume.
La réforme permet :
de dégager les 7,6 milliards d’euros qui correspondent au déficit du régime général et des régimes de base qui ne sont pas équilibrés par une subvention.
de conserver l’équilibre jusqu’à 2040.
Au-delà de cette date, le nombre de retraités par rapport aux actifs cessera de se dégrader, et nos régimes s’auto-équilibreront.
La réforme contient donc des mesures pour passer ce cap, un objectif largement à notre portée.
Pour garantir l’équilibre à long terme
Pour tenir compte des évolutions démographiques et notamment du fait que l’espérance de vie à 65 ans augmente régulièrement, la durée d’assurance augmente elle aussi régulièrement. Avant la réforme, cependant, les assurés nés après 1957 ne savaient pas à l’avance quelles conditions s’appliquaient à leur retraite. La réforme donne cette visibilité pour toutes les générations.
La réforme fixe à un trimestre tous les trois ans le calendrier d’augmentation de la durée d’assurance, jusqu’à un maximum de 43 ans (172 trimestres) pour la génération née en 1973.
Aucune augmentation ne sera nécessaire au-delà de cette date.
| Pour un assuré né | Et atteignant 62 ans | Le nombre de trimestres à cotiser sera |
|---|---|---|
| Entre 1958 et 1960 | Entre 2020 et 2022 | 41 ans et trois trimestres |
| Entre 1961 et 1963 | Entre 2023 et 2025 | 42 ans |
| Entre 1964 et 1966 | Entre 2026 et 2028 | 42 ans et un trimestre |
| Entre 1967 et 1969 | Entre 2029 et 2031 | 42 ans et demi |
| Entre 1970 et 1972 | Entre 2032 et 2034 | 42 ans et trois trimestres |
| En 1973 et après | 2035 et après | 43 ans |
Pour assurer la pérennité de notre système de retraites, la réforme a mis en place un dispositif de pilotage de la trajectoire des régimes sur le moyen et long terme.
Ce dispositif se fonde sur une veille permanente et lucide sur l’évolution des régimes, tout en laissant toute sa place à la décision politique.
Le pilotage à court terme qui a prévalu par le passé explique la fréquence des réformes, et entretient un climat de doute et d’incertitude autour de la retraite.
Pour restaurer la confiance dans la durée, la réforme instaure un système de pilotage en 3 temps :
le Conseil d’orientation des retraites (le COR, créé en 2000) établit chaque année un bilan public du système de retraites, à partir d’indicateurs précis.
Un Comité de suivi des retraites, créé par la réforme, émet un avis annuel, à partir du bilan du COR. Si nécessaire, il alerte sur des écarts importants avec les projections, et propose des mesures de correction.
Le Gouvernement consulte les partenaires sociaux, puis adopter ou soumet au Parlement les mesures retenues.
Le nouveau Comité de suivi des retraites est composé, outre d’un président, de 2 femmes et 2 hommes aux compétences reconnues en matière de retraites.