Etablissements de santé - Fiches loi de santé

Ancrer l’hôpital dans son territoire : des mesures pour l’hôpital public

pdf Groupements hospitaliers de territoire (GHT) Téléchargement du pdf (69 ko)
pdf Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie Téléchargement du pdf (61.5 ko)
pdf Amélioration de la prise en compte de la sécurité des systèmes d’information (...) Téléchargement du pdf (48.3 ko)

Des mesures pour l’hôpital public : renforcer le dialogue social

pdf La gouvernance des établissements publics de santé Téléchargement du pdf (53.2 ko)
pdf Le service public hospitalier Téléchargement du pdf (61.5 ko)
pdf Encadrement de l’activité libérale des praticiens hospitaliers Téléchargement du pdf (49.1 ko)
pdf Report de l’âge légal de départ en retraite des praticiens hospitaliers Téléchargement du pdf (49.1 ko)
pdf Renforcement des commissions des usagers dans les établissements de (...) Téléchargement du pdf (51.8 ko)
pdf Renforcement du dialogue social au niveau national pour les personnels (...) Téléchargement du pdf (53.6 ko)