Bioéthique

Encadrer les progrès de la science et de la médecine pour en éviter les dérives : tel est l’objectif des lois de bioéthique. Pionnière en la matière, la France se dote d’un cadre législatif dès 1994. Régulièrement revu pour s’adapter aux nouveaux enjeux soulevés par les avancées scientifiques et les évolutions de notre société, ce cadre législatif fait l’objet d’une nouvelle révision cette année.

Modifications du génome, recherches sur l’embryon, neurosciences… Si elles participent à transformer notre société, les avancées dans les domaines des sciences et de la médecine soulèvent également des questions d’ordre éthique sur lesquelles le législateur est régulièrement amené à se prononcer. Les progrès rapides de la médecine et de la recherche peuvent aussi être source de dérives, et impliquer des risques pour les personnes. Science, médecine, droit, philosophie : la bioéthique se trouve ainsi à la croisée d’une variété de disciplines et de sujets, mais aussi de publics et d’interrogations, anciennes ou plus contemporaines.

Accueillir les progrès de la science et de la médecine tout en respectant la dignité humaine

Si le fait d’encadrer les progrès de la science et de la médecine pour respecter la dignité humaine paraît aujourd’hui fondamental, l’histoire contemporaine a montré que cela ne coulait pas toujours de source. Après la révolution industrielle au 19e siècle, le 20e siècle a été celui de la révolution thérapeutique et avec elle de l’émergence de nouvelles pratiques médicales. La montée en puissance de l’eugénisme dans les années 30, les expérimentations perpétrées par le régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale vont provoquer de nombreuses interrogations au sein de la communauté scientifique comme de la société dans son ensemble, rendant nécessaire l’encadrement des pratiques médicales pour éviter que de telles dérives ne se reproduisent.

La France pionnière en la matière

Dès les années 1970, la France construit une réflexion pluraliste sur les enjeux soulevés par les progrès médicaux en impliquant de nombreux acteurs mais aussi le grand public. Elle est d’ailleurs le premier pays à se doter d’un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, en 1983. Au début des années 1990, la France adopte un cadre législatif spécifique à la bioéthique avec trois lois promulguées en 1994. Cet encadrement évolue dans son ensemble une première fois en 2004, puis est de nouveau révisé en 2011.

Un encadrement législatif en constante évolution

Les progrès rapides de la science et les évolutions sociétales impliquent une mise à jour régulière de l’encadrement légal de la bioéthique. C’est pourquoi la loi du 7 juillet 2011 a posé le principe de sa révision 7 ans plus tard.

Officiellement ouverte avec le lancement des États généraux de la bioéthique le 18 janvier 2018, la révision de la loi de bioéthique entame sa phase législative avec la présentation d’un projet de loi en Conseil des ministres en 2019, suivie d’un débat parlementaire.

En savoir plus

- Bioéthique : une approche historique - Découvertes scientifiques, évolutions de la société, travaux législatifs - Assemblée nationale

- Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? - Étude adoptée en assemblée générale le 28 juin 2018 - Conseil d’État

- Qu’est-ce que la bioéthique ? - États généraux de la bioéthique

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