| L’état du droit : Comme tous les autres dons d’éléments et produits du corps humain, le don d’organes, de tissus et de cellules est un acte de solidarité, régi par les grands principes éthiques : anonymat, gratuité et consentement. |
En France, au nom de la solidarité nationale, c’est le principe du consentement présumé qui a été choisi.
Il n’existe pas de registre de donneurs. La loi indique que nous sommes tous donneurs potentiels d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé. Le refus au prélèvement des organes et des tissus peut s’exprimer principalement par l’inscription au registre national des refus, géré par l’Agence de la biomédecine. Il peut aussi être exprimé par écrit ou oralement à un proche.
S’agissant du don du vivant d’organes de son vivant (rein) ou de cellules souches hématopoïétiques dans certaines situations, il ne peut être effectué que dans l’intérêt thérapeutique direct du receveur. Le donneur doit avoir un lien de parenté ou affectif stable avec le receveur, et doit exprimer son consentement au tribunal de grande instance après avoir été informé des risques et conséquences. Le prélèvement doit ensuite être autorisé par un comité d’experts.
Le don croisé est une possibilité supplémentaire de recourir au don du vivant pour augmenter les possibilités d’appariement entre donneurs et receveurs pour les greffes de rein introduite par la loi de bioéthique du 7 juillet 2011. Cette solution peut être envisagée lorsque le proche qui souhaite donner n’est pas compatible avec le patient en attente de greffe. Par exemple : un donneur D1 souhaite donner à son proche, mais le receveur R1n’est pas compatible avec lui. Par ailleurs, un donneur D2 souhaite également donner à son proche, mais le receveur R2n’est pas compatible avec lui. Si le donneur D1 est compatible avec le receveur R2 et que le donneur D2 est compatible avec le receveur R1, une greffe peut être envisagée entre le donneur D1 et le receveur R2 et une autre entre le donneur D2 et le receveur R1. C’est cela que l’on appelle le don croisé entre deux paires de donneurs/receveurs.
Greffes réalisées par organe de 2014 à 2018
| 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | |
| Greffes cardiaques | 423 | 471 | 477 | 467 | 448 |
| Greffes cardio-pulmonaires | 13 | 8 | 13 | 6 | 9 |
| Greffes pulmonaires | 327 | 345 | 371 | 378 | 372 |
| Greffes hépatiques (dont à partir de donneurs vivants) | 1280(12) | 1355(15) | 1322(5) | 1374(18) | 1323(14) |
| Greffes rénales (dont à partir de donneurs vivants) | 3232(514) | 3486(547) | 3615(576) | 3782(611) | 3543(537) |
| Greffes pancréatiques | 79 | 78 | 90 | 96 | 78 |
| Greffes intestinales | 3 | 3 | 3 | 2 | 3 |
| TOTAL (dont à partir de donneurs vivants) | 5357(526) | 5746(562) | 5891(581) | 6105(626) | 5781(551) |
Source : Agence de la Biomédecine
Source : rapport médical et scientifique de l’Agence de la Biomédecine 2017
