La recherche sur embryon et cellules souches embryonnaires

La recherche sur l’embryon étudie les mécanismes du développement de l’embryon humain jusqu’à quelques jours après la fécondation et s’effectue à partir d’embryons ne faisant plus l’objet d’un projet parental et données à la recherche par le couple. Elle permet d’élargir les connaissances sur le développement précoce normal ou pathologique de l’embryon mais aussi sur un certain nombre d’autres processus cellulaires comme le développement des cancers . En France, la recherche sur l’embryon est autorisée sous certaines conditions.

Les cellules souches embryonnaires proviennent de l’embryon humain au tout premier stade de son développement. Elles peuvent se multiplier en culture indéfiniment. De ce fait leur utilisation de nécessite pas de recourir à un embryon. Leur capacité à se différencier en tout type de cellules humaines est porteuse d’espoirs ; elles permettent par exemple de reconstituer de la peau ou une rétine. La recherche sur ces cellules doit permettre de progresser dans la connaissance du développement humain, la compréhension des mécanismes biologiques qui caractérisent ces cellules mais aussi dans une perspective de nouvelles voies thérapeutiques, comme la médecine régénérative.

Le titre IV du projet de loi supprime des contraintes qui pèsent actuellement sur la recherche recourant à certaines cellules, tout en maintenant un encadrement adapté à l’état de la science.

Le projet de loi modifie le régime actuel de recherches sur les cellules souches embryonnaires en le distinguant de celui propre à l’embryon, ces deux types de recherches ne conduisant pas aux mêmes questionnements éthiques (T4, ch1, art 14)
Les scientifiques pourront désormais utiliser des cellules souches embryonnaires en faisant une déclaration préalable auprès de l’Agence de biomédecine, et non plus une demande d’autorisation – qui reste toujours nécessaire pour la recherche sur l’embryon.

Le projet de loi permet la réalisation de travaux utilisant des techniques d’édition du génome de l’embryon, par exemple par des outils de type CrispR-Cas9.
Ceux-ci permettent de mieux comprendre les mécanismes du développement. Ils sont exclusivement réalisés dans le cadre de la recherche, sur des embryons ne faisant plus l’objet d’un projet parental et la loi fixe une limite de 14 jours au développement des embryons in vitro.
Toute modification génétique d’un embryon avant implantation demeure interdite.

Le projet de loi encadre l’utilisation de cellules souches induites dans des situations éthiquement sensibles (T4, ch1, art 15)

  • On entend par cellules souches pluripotentes induites des cellules qui proviennent d’un organisme adulte et ont été ramenées en laboratoire à un stade indifférencié Elles peuvent se différencier à nouveau en tout type de cellule.Les protocoles de recherche utilisant ce type de cellules et visant leur différenciation en gamète, leur agrégation à des cellules extra-embryonnaires seront également soumis à déclaration à l’Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre.

Le projet de loi fixe une limite de conservation à cinq ans des embryons qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche passé ce délai (T4, ch1, art 16)

Le projet de loi clarifie les termes de la loi sur les points suivants (T4, ch1, art 17) :

  • L’article 16-4 du code civil est modifié pour empêcher toute expérimentation visant à transformer des caractères génétiques dans le but de modifier la descendance.
  • La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces reste interdite.