Foire aux questions : la stratégie de vaccination

La stratégie de vaccination

Quels sont les objectifs de la vaccination ?

Les vaccins permettent de prévenir, lors d’une contamination, le développement d’une forme grave de la maladie, et donc de protéger celles et ceux qui sont les plus à risque d’être hospitalisés ou de décéder. Il s’agit également de protéger les professionnels de santé les plus exposés aux risques.

Les résultats des études cliniques des candidats vaccins semblent converger pour démontrer que la vaccination permet de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves.

La vaccination est-t-elle gratuite ?

Oui. Le vaccin est gratuit pour tous – y compris bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) – et sans avoir à avancer des frais.

Étant donné l’enjeu de santé publique, l’absence de couverture médicale ne doit en aucun cas constituer un frein à la vaccination. Le décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 publié au JORF du 1er janvier 2021 garantit l’absence de reste à charge sur les frais de vaccination y compris pour les personnes ne bénéficiant d’aucune couverture sociale.

Quels sont les grands principes de la stratégie vaccinale ?

La France s’est fixé 2 grands principes :
La gratuité du vaccin : aucun Français ne doit renoncer à se faire vacciner pour des raisons financières, le Gouvernement ayant budgété 1,5 milliard d’euros dans le PLFSS.
La sécurité : la vaccination se fera dans le strict respect de toutes les règles qui encadrent l’utilisation des produits de santé dans notre pays.

Quelle est la stratégie vaccinale contre la Covid-19 adoptée par le Gouvernement ?

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), la montée en puissance de la vaccination sur le territoire s’opère par étape, pour assurer que la protection qu’offre la vaccination profite en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin.

À partir du lancement de la campagne le 27 décembre, la vaccination a été ouverte : :
- aux personnes âgées hébergées en établissement, en priorité dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en unités de soins de longue durée (USLD) ;
- aux personnes en situation de handicap particulièrement vulnérables, hébergées en maisons d’accueil spécialisées (MAS), en foyers d’accueils médicalisés (FAM), en foyers pour personnes handicapées non médicalisés, ainsi qu’aux personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux spécifiques ;
- aux professionnels de santé, aux professionnels exerçant dans des établissements de santé ou médico-sociaux, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, et aux sapeurs-pompiers âgés de 50 ans et plus et/ou atteints de comorbidité(s).

À compter du 18 janvier 2021, il a été décidé d’élargir la cible vaccinale aux personnes âgées de 75 ans et plus, quel que soit leur lieu de vie, ainsi qu’aux personnes vulnérables à très haut risque de forme grave de Covid-19, telles que définies par le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (plus d’informations ici).

À compter du 6 février 2021, la vaccination a été ouverte à l’ensemble des professionnels de santé et du secteur médico-social, aux aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables et sapeurs-pompiers, quel que soit leur âge.

À compter du 19 février 2021, la vaccination a été ouverte aux personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidité(s).

Le 25 février, la campagne de vaccination en médecine de ville a été lancée.

Depuis le 2 mars 2021, toutes les personnes de 65 à 74 ans inclus atteintes de comorbidité(s) peuvent également se faire vacciner chez un médecin de ville.

Le 15 mars 2021, la campagne de vaccination en pharmacie a été lancée.

Le 19 mars, la stratégie vaccinale a évolué pour tenir compte du changement de la population-cible du vaccin AstraZeneca. Dans son avis, la Haute Autorité de Santé réaffirme la sécurité et l’efficacité du vaccin AstraZeneca et recommande son utilisation pour les seules personnes âgées de 55 ans et plus.

Le 26 mars, la vaccination à domicile a été renforcée, avec la possibilité pour les infirmières et infirmiers de vacciner.

Depuis le 27 mars 2021, toutes les personnes de 70 ans et plus peuvent se faire vacciner en centre de vaccination, dans leur établissement de résidence, mais également chez un médecin de ville, en cabinet infirmier, en pharmacie ou à domicile.

Depuis le 8 avril, les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de la grossesse peuvent se faire vacciner.

Depuis le 12 avril, toutes les personnes de 55 ans et plus peuvent se faire vacciner chez un médecin de ville, en pharmacie, en cabinet infirmier ou à domicile. Depuis le 16 avril, toutes les personnes de 60 ans et plus peuvent également se faire vacciner en centre de vaccination.

Depuis le 26 avril, la vaccination en ville est renforcée, avec la possibilité pour les sages-femmes de commander des doses.

Depuis le 1er mai, les personnes âgées de 18 à 49 ans atteintes de comorbidité(s) peuvent se faire vacciner en centre de vaccination. Tout comme les proches (à savoir les personnes vivant sous le même toit ou apportant une aide dans la vie quotidienne) de 16 ans et plus de personnes, adulte ou enfant, immunodéprimées (dialysée, ayant reçu une transplantation, d’organe ou de moëlle osseuse, traitée par des médicaments immunosuppresseurs forts).

Depuis le 6 mai, les personnes de 16 à 17 ans inclus présentant une pathologie à haut risque de forme grave de Covid-19 peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.

Depuis le 10 mai, toutes les personnes de 50 ans et plus peuvent se faire vacciner en centre de vaccination.

Depuis le 24 mai, les professionnels, de tout âge, considérés comme plus exposés peuvent se faire vacciner en centre de vaccination (voir liste et modalités en cliquant sur ce lien).

Depuis le 31 mai, toutes les personnes de 18 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

Depuis le 15 juin, toutes les personnes de 12 ans et plus sont éligibles à la vaccination.

Depuis le 21 juin, plusieurs millions de TROD sérologiques sont déployés dans les centres de vaccination afin de détecter l’éventuelle présence d’anticorps due à une infection antérieure et ainsi de permettre aux personnes ayant un antécédent d’infection mais ne disposant pas de preuve de celle-ci de ne recevoir qu’une seule dose de vaccin.

À compter du 9 août, à la suite de l’adoption de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, sont soumises à l’obligation vaccinale les professionnels mentionnés à la question : « La vaccination contre la Covid-19 est-elle obligatoire ? » dans la rubrique « Les réponses clés ». A noter qu’au lendemain de la date de promulgation de la loi, les professionnels soumis à l’obligation vaccinale n’ayant pas complété de schéma vaccinal sont soumis à une obligation de test itératif qui sera contrôlé par leur employeur ou par les ARS. Ils devront néanmoins avoir engagé au moins un schéma vaccinal au 15 septembre et resteront soumis à l’obligation de test itératif jusqu’au 15 octobre, date à laquelle tous les professionnels soumis à l’obligation vaccinale devront être en mesure de présenter un certificat de statut vaccinal, ou à défaut un certificat de vaccination, de rétablissement ou un résultat négatif de test PCR, antigénique sur prélèvement nasopharyngé, ou antigénique sur auto-prélèvement nasal (autotest) supervisé par un professionnel de santé.

À noter qu’à partir de cette date, des contrôles pouvant faire l’objet de sanctions seront mis en œuvre.

Depuis le 1er septembre, une dose de rappel est proposée aux populations pour lesquelles on observe un affaiblissement de l’immunité conférée par le vaccin (résidents d’EHPAD et d’USLD, personnes de 65 ans et plus vivant à domicile, personnes souffrant de comorbidité(s), personnes atteintes de pathologies à haut risque de forme grave, personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen). Ce rappel doit intervenir 6 mois après la dernière injection ayant permis de compléter le schéma vaccinal initial de la personne. Le délai est de 4 semaines pour les personnes ayant reçu une dose du vaccin Janssen. Ces rappels vaccinaux seront effectués uniquement avec des vaccins à ARNm (Pfizer-BioNTech ou Moderna) de manière indifférenciée.

Ainsi, toutes les personnes de 12 ans et plus sont éligibles à la vaccination. La Haute autorité de Santé a établi une liste de contre-indications médicalement reconnues (reprise à l’annexe 2 du décret du 7 août précisant les cas de contre-indications), certaines étant d’ailleurs spécifiques aux enfants (à savoir le « syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique »).

Les particuliers concernés

La dose de rappel : pour qui et où ?

Les professionnels concernés

Qui élabore la stratégie de vaccination en France ?

La stratégie de vaccination est élaborée par le ministère chargé de la Santé après avis de la Haute autorité de Santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique. L’avis de la HAS rendu le 30 novembre 2020 a précisé les recommandations sur la priorisation des populations à vacciner contre la Covid-19 qui avaient été élaborées en juillet dernier.

Le pilotage stratégique de la campagne est assuré par le ministère des Solidarités et de la Santé, en lien avec plusieurs ministères, dont le ministère de l’Intérieur pour la sécurisation des convois. Santé publique France gère, pour le compte de l’Etat, l’achat des vaccins et du matériel nécessaire à la vaccination (seringues et aiguilles en particulier) ainsi que la logistique associée. Les Agences Régionales de Santé (ARS) et les préfets jouent un rôle déterminant de coordination de la campagne au niveau régional, en lien avec les collectivités locales. Enfin, le suivi opérationnel de la campagne est assuré par le ministère des Solidarités et de la Santé, Santé publique France et les ARS, en lien étroit avec le centre interministériel de crise.

Quelles sont les garanties en termes de transparence de la stratégie vaccinale ?

Le Gouvernement souhaite que les Français aient accès à toute l’information disponible. C’est pourquoi la stratégie vaccinale a été présentée au Parlement dans le cadre d’un débat prévu par l’article 50-1 de la Constitution au cours du mois de décembre.

Par ailleurs, le président de la République a voulu que les citoyens puissent avoir connaissance des débats scientifiques, qu’ils puissent dialoguer avec les experts et aider les pouvoirs publics à être plus pertinents, plus clairs, plus attentifs à leurs préoccupations. Dans cette perspective, un Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, présidé par le Professeur Alain Fischer et placé auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, est chargé d’appuyer le Gouvernement dans ses choix.

Ce Conseil comprend des représentants des différentes parties prenantes que le Gouvernement entend associer à la mise en œuvre de cette politique vaccinale : experts scientifiques, y compris des sciences humaines et sociales, professionnels de santé, représentants des collectivités locales, associations de patients, citoyens eux-mêmes au travers du cadre de dialogue mis en place par le Conseil économique, social et environnemental. Le collectif de citoyens comprend 35 citoyens tirés au sort.

En outre, les données chiffrées relatives aux stocks de vaccins, aux lieux de vaccination, aux livraisons de vaccins, aux personnes vaccinées, ainsi qu’aux rendez-vous pris dans les centres, sont disponibles en open data sur le site data.gouv.fr.

À quoi sert le collectif de citoyens appelés à se prononcer sur la vaccination ?

Le collectif de citoyens comprend 35 citoyens tirés au sort. Sa composition a vocation à être la plus représentative possible de la société française. Depuis le 16 janvier, ses membres sont invités à émettre et à adresser au Gouvernement et au Conseil d’orientation pour la stratégie vaccinale, présidé par le Professeur Fischer, leurs questionnements relatifs à la vaccination, que ceux-ci soient d’ordre scientifique, sanitaire, technique ou financier. Ils peuvent également exprimer les craintes, les résistances ou encore les questions liées aux enjeux éthiques de la campagne nationale de vaccination. Le collectif n’a pas vocation à définir la stratégie vaccinale ou à se substituer au travail quotidien de lien avec les élus et les professionnels de santé, mais constitue un outil complémentaire pour assurer la réussite de la politique vaccinale.

Qu’est-ce que la Haute autorité de Santé ?

La Haute Autorité de Santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire des choix. La HAS accomplit trois grandes missions :
- Évaluer les médicaments, les dispositifs médicaux et les actes professionnels en vue de leur remboursement ;
- Recommander les bonnes pratiques professionnelles, élaborer des recommandations vaccinales et de santé publique ;
- Mesurer et améliorer la qualité dans les hôpitaux, cliniques, en médecine de ville, dans les structures sociales et médico-sociales.

Pourquoi ne pas mettre en place un passeport vaccinal pour permettre de lever les restrictions ?

Il ne s’agit pas d’un passeport vaccinal mais d’un "pass sanitaire", la vaccination étant l’une des trois preuves possibles pour ce "pass sanitaire".

Au titre du "pass sanitaire", trois types de preuves seront possibles, dont la présentation d’un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet. La notion de schéma vaccinal complet dépend du patient :
- une injection avec le vaccin Janssen ou pour les personnes ayant déjà contracté la Covid-19,
- deux avec les vaccins à ARNm ou AstraZeneca,
- trois injections pour les personnes immunodéprimées, conformément à l’avis du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale.
Plus le délai de 1 à 4 semaines nécessaires pour atteindre le niveau de protection suffisant.

L’objectif du "pass sanitaire" est de limiter les risques de contamination du virus (et des variants) tout en sécurisant et facilitant la reprise des déplacements internationaux et des activités avec un fort brassage de personnes et un risque accru de transmission du virus.

Quel est le rôle des médecins généralistes dans la stratégie vaccinale ?

Le médecin généraliste est au cœur du dispositif, en particulier le médecin traitant. Les médecins généralistes peuvent vacciner leurs patients de 12 ans et plus avec Moderna, voire avec Pfizer lorsque les surplus de doses non-utilisées en centre de vaccination le permettent, et leurs patients de 55 ans et plus avec AstraZeneca et Janssen. Chacun doit pouvoir se faire vacciner par un professionnel de santé à côté de chez lui, qu’il connaît, et en qui il a confiance.

Par ailleurs, il convient de rappeler que les médecins généralistes sont également engagés dans les centres de vaccination. En outre, il leur revient d’identifier d’éventuelles contre-indications à la vaccination chez leurs patients, de recueillir leurs appréhensions relatives à la vaccination et de les informer des bénéfices qu’elle induit, et enfin d’assurer un suivi médical en cas de survenue d’effets secondaires, même bénins.

Comment le Gouvernement compte-t-il atteindre ceux qui n’ont pas été vaccinés ?

Éviter de créer des inégalités et répondre aux inégalités existantes est une exigence forte de cette campagne vaccinale, comme de toute démarche de santé publique.

Afin de mieux informer les personnes âgées, plusieurs dispositifs sont mis en place :
- Prise de rendez-vous directe par les professionnels de santé qui proposent la vaccination à leur patient et vont faciliter leur prise de rendez-vous ;
- Repérage par les collectivités territoriales ;
- Dispositif “d’aller vers” de l’Assurance maladie, qui assure une campagne d’appels téléphoniques pour proposer des rendez-vous dans des centres de vaccination ou dans des cabinets médicaux aux personnes vulnérables qui ne sont pas vaccinées. De même, une campagne d’envois de SMS invite les personnes vulnérable qui ne sont pas vaccinées à appeler un nouveau numéro vert national “coupe-file” (ouvert du lundi au dimanche de 8h à 20h) pour se voir proposer un rendez-vous de vaccination ou de se rendre sur le site www.sante.fr.

Par ailleurs, plusieurs modalités permettent de rapprocher la vaccination des publics dont la situation ne permet pas de se déplacer de manière autonome vers un point de vaccination.

L’objectif visé est d’atteindre, dans une logique de service public, l’ensemble des populations concernées par la campagne de vaccination (objectif dit de « l’aller-vers »). Les populations concernées par ces solutions de vaccination sont les personnes prioritaires au regard de la cible vaccinale et qui sont en incapacité ou grande difficulté de se déplacer vers un centre, en raison de leur état de santé, de leur situation de précarité, ou de leur éloignement géographique.

Les modalités suivantes sont identifiées :
- Le transport de la personne vers un centre de vaccination, avec, si nécessaire, un appui à la prise de rendez-vous sur des créneaux dédiés ;
- La vaccination à domicile par le médecin traitant ou dans le cadre d’une hospitalisation à domicile ;
- Le déploiement d’équipes mobiles, lorsque le recours à cette solution est jugé territorialement pertinent ;
- Le développement de centres de vaccination sans rendez-vous, notamment sur les lieux de villégiature.