Avis, contributions, voeu et rapports "droits des usagers" adoptés

Par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique, la Conférence nationale de santé, "organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé" est chargée de formuler "des avis et propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en oeuvre. Elle formule également des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique. […]

Ses avis sont rendus publics."

Ci-dessous, vous trouverez donc les avis, contributions et vœu et rapports "droits des usagers" adoptés par la C.N.S. lors de sa mandature 2011-2014 :

Après soumission d’un 1er projet de programme de travail lors de la réunion d’installation de la CNS et de la 1ère réunion de sa commission permanente, le programme de l’instance pour 2012 a été adopté, en Assemblée plénière, le 16.12.11

LES SAISINES ET AUTO-SAISINES :

- saisine de la Direction générale de la santé (D.G.S.) du ministère des affaires sociales et de la santé sur le projet de Plan national santé environnement (P.N.S.E. 3) :

pdf lettre de saisine du 12.08.14 de Mme F. WEBER, Directrice générale adjointe (...) Téléchargement (137.5 ko)
pdf Avis du 14.10.14 sur le projet de Plan national santé environnement (...) Téléchargement (278.7 ko)

adopté en réunion de la Commission permanente du 14.10.14, par délégation de l’assemblée plénière du 09.09.14,


- été 2014 : "La Conférence nationale de santé est impliquée dans le processus de consultation autour de la loi de santé" :

pour en savoir plus :

pdf lettre de saisine du 29.07.14 sur le projet de loi de santé de Mme F. WEBER, (...) Téléchargement (34.4 ko)
pdf contribution du 02.07.14 sur le projet de loi de santé Téléchargement (262.7 ko)
pdf avis du 09.09.14 sur le projet de loi de santé Téléchargement (586.9 ko)

- saisine de Mme Marisol TOURAINE sur la charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé :

pdf lettre de saisine du 20.11.13 de Mme TOURAINE, ministre des affaires (...) Téléchargement (432.5 ko)
pdf charte de la personne dans son parcours personnalisé de santé et des (...) Téléchargement (173.2 ko)

décembre 2014 :
"Des travaux de concertation complémentaires à conduire avec les ordres des professions de santé devaient être ultérieurement poursuivis, c’est pourquoi le document ci-dessus, adopté dans sa 1ère version en plénière en juillet 2014, ne comporte que le préambule de la charte et sa version résumée."

Pour prendre connaissance de la "Charte du parcours de santé : usagers et professionnels ensemble pour notre santé !", adopté en assemblée plénière du 06.07.16 (mandature 2015-2019), c’est ICI


- dans le cadre de la Stratégie nationale de santé :

saisine de la Direction générale de la santé (D.G.S.) du ministère des affaires sociales et de la santé sur les jeunes et la solidarité en santé :

pdf Lettre de saisine du 05.12.13 de M. le Pr B. VALLET, Directeur général de la (...) Téléchargement (430.5 ko)
pdf Avis du 02.07.14 : "Rendre effective la solidarité en santé avec les (...) Téléchargement (502.7 ko)

"Cet avis s’appuie sur les conclusions du débat public [du 02.12.13], organisé par la C.N.S. et le Ministère des affaires sociales et de la santé, en partenariat avec le Conseil économique, social et environnemental, sur « Les jeunes et la santé : comment être plus solidaires ? ». Il a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail de la C.N.S. auquel ont été associés les jeunes fortement impliqués dans l’organisation du débat public. Cet avis comporte de nombreuses propositions qui doivent être considérées dans leur ensemble."


- Saisine sur le cahier des charges "label et concours droits des usagers" - Edition 2014 - :

pour en savoir plus :

pdf message de saisine du 17.02.14 de M. DEBEAUPUIS, Directeur Général de l’offre (...) Téléchargement (46.4 ko)

contributions orales en réunion


- concertation sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement :

contribution, présentée, amendée et remise aux ministres, à l’issue de l’assemblée plénière "extraordinaire" du 21.01.14, organisée à la demande de Mmes TOURAINE et DELAUNAY ;

pdf contribution du 21.01.14 sur le projet de loi d’orientation et de (...) Téléchargement (324 ko)

- saisine par les co-pilotes du groupe Protection sociale pour la refondation de la politique d’intégration : de la Direction générale de la santé (D.G.S.)/Bureau Santé des populations et de la Direction de la sécurité sociale (D.S.S.)/Bureau Couverture maladie universelle et prestations de santé :

pour en savoir plus :

pdf saisine du 07.10.13 DGS/DSS Téléchargement (99.4 ko)
pdf Contribution de la CNS à la refondation de la politique d’intégration - (...) Téléchargement (382.2 ko)

- saisine de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur le 4ème Programme national douleur (2013-2017) "Améliorer la prise en charge des patients algiques dans le cadre d’un parcours de soins" (projet) :

pdf la saisine du 12.07.13 de M. Yannick LE GUEN, Sous-directeur du pilotage de (...) Téléchargement (49.8 ko)
pdf Avis du 17.09.13 sur le projet de programme national douleur (...) Téléchargement (202.2 ko)

- saisine de la Direction générale de la santé sur le projet d’orientations pour le débat public (D.P.) dans le domaine de la santé :

pdf lettre de saisine du 03.06.13 de M. le Dr. J. Y. GRALL, Directeur général de (...) Téléchargement (55.6 ko)

Réunion de la Commission permanente du 04.06.13 :

pdf présentation du projet d’orientations pour le débat public (D.P.) dans le (...) Téléchargement (174.8 ko)

- saisine ministérielle sur 4 thématiques : « le renforcement de la prévention de la perte d’autonomie – mission de M. Jean-Pierre AQUINO », « l’accès des personnes âgées à la santé », « la protection des droits des personnes âgées – individuels et collectifs - » et « l’intégration d’une dimension éthique dans l’accompagnement à domicile »

pdf lettre de saisine du 14.11.12 de M. M. BOUGEARD, Directeur de Cabinet de (...) Téléchargement (239.2 ko)
pdf Avis du 18.06.13 « Faire vivre les principes de la solidarité dans le champ (...) Téléchargement (387.3 ko)
pdf avis sur les "Solidarités du système de santé" - la lettre de diffusion du (...) Téléchargement (140.8 ko)

Pour en savoir plus, lire aussi : le communiqué de presse du 27.06.13 ci-dessous


- auto-saisine sur les "Solidarités du système de santé" :

pdf Lettre de mission du 13.07.12 de Mme DEVICTOR adressée à Mmes C. MEYER et F. (...) Téléchargement (75.6 ko)
pdf Avis du 18.06.13 « Pour une évolution solidaire du système de santé (...) Téléchargement (587.6 ko)

La Conférence nationale de santé adopte 2 avis :
. « Pour une évolution solidaire du système de santé »
. « Faire vivre les principes de la solidarité dans le champ de l’autonomie » :

pdf sur les "Solidarités du système de santé" - communiqué de presse du (...) Téléchargement (84 ko)

- saisine de la Direction générale de l’offre de soins (D.G.O.S.) sur le projet : "Guide droits des usagers de la santé - mode d’emploi" (version 1 - transmise le 12.12.12) - "Usagers de la santé - vos droits" (mai 2013) :

pour en savoir plus, lire :

pdf saisine du 12.12.12 de Mme la Dr A. FOURCADE, Responsable de la Mission (...) Téléchargement (25.8 ko)
pdf Avis du 18.06.13 relatif au projet de guide « Usagers de la santé – vos (...) Téléchargement (338.6 ko)

- saisine du Conseil de l’Europe sur le projet de guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie :

pdf saisine du 25.02.13 du Conseil de l’Europe sur le projet de guide sur le (...) Téléchargement (29.8 ko)
pdf projet de guide sur le processus décisionnel aux traitements médicaux dans (...) Téléchargement (650.8 ko)
pdf Avis du 04.06.13 sur le projet de guide du Conseil de l’Europe sur le (...) Téléchargement (334.3 ko)

- en autosaisine :

pdf Avis du 02.04.13 sur la prise en compte de la crise économique sur les (...) Téléchargement (298.1 ko)

- en auto-saisine : Bilan de la démocratie sanitaire en région :

pdf Lettre de mission du 09.12.11 de Mme DEVICTOR adressée à Mme NGOMBET-BITOO et (...) Téléchargement (78.7 ko)
pdf Avis du 29.11.12 sur le bilan de la démocratie sanitaire en région Téléchargement (774.6 ko)
pdf synthèse de l’avis du 29.11.12 sur le bilan de la démocratie sanitaire en (...) Téléchargement (279.4 ko)
pdf recommandations de l’avis du 29.11.12 sur le bilan de la démocratie sanitaire (...) Téléchargement (293.6 ko)

Ce bilan s’est basé sur une triple enquête, auprès des Président(e)s de C.R.S.A., des Président(e)s de Conférences de territoire et des Directrices et Directeurs généraux des Agences régionales de santé […]"

En complément, voici :

pdf premier bilan de la démocratie sanitaire - novembre 2012 - présentation de M. (...) Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Composition du groupe de travail : "bilan de la démocratie sanitaire en (...) Téléchargement (31.2 ko)

Lire aussi :

pdf communiqué de presse de la C.N.S. du 11.12.12 Téléchargement (111.7 ko)

- saisine ministérielle sur le projet de décret d’application de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relatif "aux recherches impliquant la personne humaine" :

pdf Lettre de saisine du 09.10.12 de Mme CHOMA, sous-directrice de la politique (...) Téléchargement (278.9 ko)
pdf Avis du 29.11.12 relatif au projet de décret de la loi n° 2012-300 du 5 mars (...) Téléchargement (278.9 ko)

- sollicitation par M. VILBOIS, directeur de Cabinet de Mme CARLOTTI, ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, le 28.08.12 pour apporter sa contribution à la future Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11.12.12. :

pdf Contribution du 29.11.12 à la Conférence contre la pauvreté et pour (...) Téléchargement (391.4 ko)

En complément, lire aussi :

pdf le communiqué de presse du 06.12.12 Téléchargement (111 ko)

- saisine ministérielle sur le projet de programme national d’amélioration de la politique vaccinale :

pdf lettre de saisine du 26.03.12 de M. le Dr. J. Y. GRALL, Directeur général de (...) Téléchargement (46.8 ko)
pdf Avis du 21.06.12 portant sur le programme d’amélioration de la politique (...) Téléchargement (483.7 ko)

- auto-saisine relative au dépistage, au diagnostic et à l’accompagnement précoce des handicaps chez l’enfant (enjeu de santé publique) :

pdf Lettre de mission du 28.10.11 de Mme DEVICTOR adressée à MM. CALMETTE et (...) Téléchargement (77.5 ko)
pdf Avis du 21.06.12 sur « le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement (...) Téléchargement (339 ko)

L’avis s’articule autour de 3 documents complémentaires :

pdf abstract présentant l’analyse des enjeux et les axes de recommandations (...) Téléchargement (437.9 ko)
pdf ensemble des recommandations (29 au total) regroupées en "blocs" de (...) Téléchargement (81.8 ko)
pdf annexe de l’avis : analyse comparée de la situation en France, en Belgique, (...) Téléchargement (168.9 ko)

- en autosaisine, en assemblée plénière du 05.04.12, dans le cadre des élections présidentielle et législatives 2012 :

pdf contribution du 05.04.12 au débat électoral : "Conduire le changement vers un (...) Téléchargement (318.7 ko)

La contribution a été adressée à toutes les candidates et à tous les candidats à l’élection présidentielle (par courriel et courrier postal), le 12.04.12.


- saisine ministérielle sur les projets de décrets relatifs aux recommandations temporaires d’utilisation (version du 20 mars 2012) et aux autorisations temporaires d’utilisation des médicaments :

pdf lettre de saisine du 26.03.12 de M. le Dr. J. Y. GRALL, Directeur général de (...) Téléchargement (216.9 ko)

les 2 avis adoptés en plénière :

pdf Avis du 05.04.12 sur le projet de décret relatif aux autorisations (...) Téléchargement (373 ko)
pdf Avis du 05.04.12 sur le projet de décret relatif aux recommandations (...) Téléchargement (96 ko)

- saisine ministérielle sur le projet plan psychiatrie et santé mentale :

pdf Lettre de saisine du 12.01.12 de Mme Nora BERRA sur le projet de plan (...) Téléchargement (638.7 ko)
pdf Avis du 05.04.12 portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de (...) Téléchargement (477.7 ko)

- saisine ministérielle sur le projet d’arrêté portant cahier des charges du rapport des CRSA sur les droits des usagers (avec son annexe)

pdf lettre de saisine du 01.12.11 de M. le Dr. J. Y. GRALL, Directeur général de (...) Téléchargement (321.6 ko)

en annexe :

pdf projet d’arrêté portant cahier des charges du rapport sur les droits des (...) Téléchargement (31 ko)

et son tableau définissant :

pdf cadre d’élaboration du rapport sur le respect des droits des usagers du (...) Téléchargement (16.4 ko)
pdf Avis du 07.02.12 portant sur « le cahier des charges pour le rapport sur les (...) Téléchargement (402 ko)

- saisine ministérielle portant sur les :

pdf éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025 (version (...) Téléchargement (782.2 ko)
pdf lettre de saisine du 07.07.11 de M. le Dr. J. Y. GRALL, Directeur général de (...) Téléchargement (300.9 ko)
pdf Avis du 16.12.11 portant sur les éléments de réflexion pour une politique (...) Téléchargement (600 ko)

Opinion minoritaire jointe à l’avis adopté (cf. l’article D. 1411-45-6 du Code de la santé publique et l’article 3 du règlement intérieur de la CNS) sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025 :

pdf Déclaration commune MEDEF, CGPME, UPA (opinion minoritaire jointe à l’avis de (...) Téléchargement (464.7 ko)

- en autosaisine : à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

pdf Vœu du 03.10.11 à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au (...) Téléchargement (364.9 ko)

LES RAPPORTS :

Egalement adoptés au cours de la mandature :

les rapports spécifiques "sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social" :

adopté lors de l’assemblée plénière du 26.11.13 :
le rapport 2013 : Renforcer l’information des usagers et l’observation du système de santé ;

adopté lors de l’assemblée plénière du 02.04.13 :
le rapport 2012 : Réduire les inégalités d’accès à la santé… en renforçant la participation des usagers ;

adopté lors de l’assemblée plénière du 16.12.11. (avec insertion le 08.03.12 des principales recommandations)
le rapport 2011 : Pour une approche convergente des droits des usagers du système de santé

pour en prendre connaissance, c’est ICI.